tunisie la justice en son ame et conscience

Tunisie la justice et le droit en son âme et conscience..

tunisie-plus

A monsieur le juge t. selliti

Monsieur le juge, en application de l, article 124 du code des procédures, permettez moi de demander des explications à propos d, un jugement que vous avez prononcé, bien sur la loi dit qu, il faut un avocat pour poser la question, mais aucun ne faira la chose vous connaissez la raison/

Je vous rappelle les faits : un citoyen vend a un autre un terrain par un acte légalisé, le vendeur se rend compte que l, acheteur a falsifié sa copie, et augmenter la surface acquise au bout de plusieurs années d, espoir de régler l, affaire a l, amiable celle-ci fini par une plainte du vendeur pour falsification faux et usage de faux, le procureur de la république juge l, affaire recevable et la transmet a un juge d, instruction, celui-ci après investigation et certitude des faits et afin d, étayer ces conclusion, décide de nommer un expert qui conclut son rapport par l, affirmation nette et précise que le document a été modifié, d, ailleurs visible au commun des mortels et a l, œil nu, il mentionne l, effaceur, le grattage, l, utilisation d, une autre machine que l, initiale ect..

Le juge d, instruction conclu à la vérité indiscutable du faux, inculpe le prévenu et transmet le dossier à la chambre d, accusation qui confirme les faits, l, appel de celle-ci aussi et le dossier atterri devant la chambre correctionnelle plusieurs audiences ont été nécessaires et, juste avant le jugement l, affaire a été retiré du juge Yefrni, un juge intègre au plus haut niveau, il s, est fait une excellente appréciation chez nous à ben arous, (à ma connaissance il n, a été ni promus ni décoré) l, affaire lui sera retirée, pour être confier au juge ben hmidaine, notons l, interrogation énorme de ce transfert incompréhensible !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Pour quel motif, pour quel but, pourquoi, pourquoi, pourquoi ?, seul celui qui a décidé ce transfert à la réponse, et les audiences commencent, le jugement tombe assez –soft-, cela malgré les efforts titanesques des avocats de l, inculpé qui voulaient la relaxe pure et simple, mais les faits sont tellement avérés, mais le demandeur s, en trouve quand même –satisfait- car son but n, était pas la vengeance mais seulement la restitution du bien usurpé.

L, affaire se place en appel, a vous-même monsieur le juge, la conclusion ne tarde pas et votre jugement tombe, disculpation totale du prévenu,

Haut cadre que vous êtes, vous êtes conscient qu, il y a actuellement un document falsifié qui coure les administrations, il a même été déposé à la propriété foncière pour être à la base d, un titre de propriété, est ce que le titre qui sera délivré sera solide et insoupçonnable, est ce qu, il ne jettera pas le discrédit sur le titre lui-même et sur le reste, chacun appréciera en son âme et conscience.

Dans vos attendu vous affirmez que la falsification n, est pas prouvé, et le document entre vos mains, grattage, correcteur, blanco, chiffres et lettres différentes du reste de l, acte etc, le rapport et la conclusion claire et nette de l, expert,(sur ce même rapport les changements on été photographié et agrandi 6 fois et d, une netteté insoupçonnable) les conclusions du juge d, instruction, les conclusion de la chambre d, accusation, la condamnation par la chambre de première instance, est ce que tout ce monde s, est acharné sur le prévenu sans preuve, a vous de le dire monsieur le juge –en votre âme et conscience, et vous l, avez dit en votre âme et conscience, chacun déduira ce qu, il voudra, vous affirmez que le délit est prescriptible, un acte de falsification et de faux est-il prescriptible ?, la loi dit non, les avocats et hommes de loi aussi, vous vous dite oui, chacun appréciera ect , ect..

Bien sur un juge, juge toujours selon son âme et conscience

Je passe sur les affirmations a tord et travers d, un énergumène détestable par ses actes et actions disant qu, il est intervenu dans cette affaire en faveur du prévenu, je refuse d, y croire, mais…

Votre jugement, monsieur le juge, le jugement prononcé par le juge ben fraj votre supérieur et président de la cour d, appel, et les autres ont mis en doute toutes mes certitudes, je ne cesse de me poser la question,

Monsieur le juge selliti,

Permettez encore cette question, vous affirmez que le délit de faux est prescriptible, dites moi pourquoi vous vous donner autant de peine à aligner 3 pages d’ attendus aussi incompréhensible du genre cité ou quand vous affirmez que l, acte jugé pour faux a été signé en 3 exemplaires et que chacune des parties en a eu une, nous sommes deux le vendeur et l, acheteur et la troisième partie c, est qui ? dites nous c, est qui car elle reste incognito a ce jour,

Quand vous affirmez que le délit de faux est un crime prescriptible par le temps, est-ce que le juge de 1ere instance ne –s, est pas rendu compte ou ne le savait pas, que le procureur aussi, que le juge d, instruction aussi, que la chambre d, accusation avec son appel aussi, quand vous affirmez cela, pourquoi vous vous êtes donné autant de peine à aligner 3 pages manuscrites d, attendu, alors qu, il suffisait de prononcer que le délit est prescrit par le temps.

Vous écrivez noir sur blanc هذا فضلا على سقوط دعوى التدليس بمرور الزمن فانه يتجه نقض الحكم الابتدائي في ما قضى به من جرام التدليس je vous rappelle monsieur le juge que sur la grosse du jugement que vous avez cassé, en première page et bien visible la mention ودون أن يمضي على ذلك الامد المسقط لحق التتبع cela veut dire si on traduit littéralement:

vous dite -en plus qu, il y a prescription- alors que le juge de 1ere dit -il n, y a pas prescription pour les crimes de faux-

j, ajoute monsieur le juge juste ce que j, ai dit plus loin en quoi peut-on encore croire -en qui peut-on encore croire-

J, ai déposé une demande d, enquête, déclarée recevable, (il y a de quoi), les preuve sont là, et un jour on m, a répondu (après des mois d, enquêtes), dans un couloir, devant un bureau, on peut plus rein faire, n, insistez pas on ne peut plus rien faire, circulez //////

-Il n y a pas de place dans notre régime républicain de l abus d autorité

Monsieur Zine El Abidine Ben Ali président de la république tunisienne

Le 25 juillet 2005 –Le 1er août 2005

On nous dit et on nous répète que l, on fait ce que l, on dit

En quoi doit-on encore croire…. ??????????

En quoi peut-on encore croire… ????????

En qui peut-on encore croire……. ????????????????

-La loi est au dessus de tous ; elle ne souffre aucune exception.

-La référence en tout ce que nous décidons et entreprenons se trouve dans la constitution et les lois du pays, la référence pour tout responsable est énoncée dans les loi et décrets. Quiconque agit selon d'autres critères est seul responsable de ses paroles et de ses actes.

-Le président de la république est garant de la constitution. Il a la charge de faire la loi et il n hésitera pas à demander des comptes à quiconque s'aviserait d'enfreindre ce principe.

-Il n y a pas de place dans notre régime républicain de l abus d autorité et de prise illégal d intérêt

Monsieur Zine El Abidine Ben Ali président de la république tunisienne

Le 25 juillet 2005 –Le 1er août 2005

Dans toutes ces affirmations il n, est question que de respect de la loi et de la constitution,

La loi et la constitution sont unique, il n, y a pas de petit délit et de grand, que ce soit affaire de milliards ou de dinars, la loi est unique, et doit être appliquer a tous, sans aucune autre considérations comme il est affirmé dans les discours cités.

On a toujours fait ce que l, on dit, il n, y pas de raison à enfreindre à la règle au risque de semer le doute, Il y assez de doute comme cela, pour en rajouter.

Moi je fais le raisonnement suivant

Appliquer la loi a une autre conséquence, en plus de son essence même et de son esprit, elle doit prévenir les éventuels dépassements, qui, s, il constatent que tel ou tel a passer les mailles du filet pour une raison.. ou pour une autre.., se disent pourquoi seulement lui et pas moi, et dans ce cas, il ne sera pas seul fautif, une part de la faute incombe a celui qui n, a pas été stricte dans l, application de la loi pour des raisons !! et, en quelque sorte, encouragé le fautif principal, des cas de dépassements sont constaté parcqu, il y a eu un laisser faire répréhensible, quelque soit les raisons, et qui ne seront jamais au dessus des lois et de la constitution. Nous avons constaté un temps que certains anciens dossiers ont été remis à l, ordre du jour, cela a été une réussite totale, non seulement les ayants droit on eu justice, mais cela a fait que pour un éventuel -amateur- il sera convaincu qu, un jour peut être il sera sur la sellette.

A monsieur le juge t. selliti

Monsieur le juge, en vertu de l, article 124 du code des procédures, permettez moi de demander des explications à propos d, un jugement que vous avez prononcé, bien sur la loi dit qu, il faut un avocat pour poser la question , mais aucun ne le faira vous connaissez la raison/

Je vous rappelle les faits : un citoyen vend a un autre un terrain par un acte légalisé, le vendeur se rend compte que l, acheteur a falsifié sa copie, et augmenter la surface acquise au bout de plusieurs années d, espoir de régler l, affaire a l, amiable celle-ci fini par une plainte du vendeur pour falsification faux et usage de faux, le procureur de la république juge l, affaire recevable et la transmet a un juge d, instruction, celui-ci après investigation et certitude des faits et afin d, etayer ces conclusion, décide de nommer un expert qui conclut son rapport par l, affirmation nette et précise que le document a été modifié, d, ailleurs visible au commun des mortels et a l, œil nu, il mentionne l, effaceur, le grattage, l, utilisation d, une autre machine que l, initiale ect..

Le juge d, instruction conclu à la vérité indiscutable du faux,inculpe le prevenu et transmet le dossier à la chambre d, accusation qui confirme les faits, l, appel de celle-ci aussi et le dossier atterri devant la chambre correctionnelle et les audiences commencent, le jugement tombe assez –soft-, cela malgres les efforts titanesques des avocats de l, inculpé qui voulaient la relaxe pure et simple, mais les faits sont tellement avérés, mais le demandeur s, en trouve quand meme –satisfait- car son but n, était pas la vengeance mais seulement la restitution du bien usurpé.

L, affaire se place en appel, plusieurs audiences ont été nécessaires et, juste avant le jugement l, affaire a été retiré du juge Yefrni, un juge intègre au plus haut niveau, il s, est fait une excellente appréciation chez nous à ben arous,(à ma connaissance il n, a été ni promus ni décoré) l, affaire lui sera retirée, pour être confier au juge selliti, notons l, interrogation énorme de ce transfert incompréhensible !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Pour quel motif, pour quel but, pourquoi, pourquoi, pourquoi ?, seul celui qui a décidé ce transfert à la réponse, transféré a vous-même monsieur le juge, la conclusion ne tarde pas et votre jugement tombe, disculpation totale du prévenu,

Bien sur un juge, juge toujours selon son âme et conscience

En quoi peut-on encore croire… ????????

J, ai posé une question à savoir si un responsable ou haut responsable passait outre les lois et la constitution, que se passerait-il ? Ce ne sera pas demain la veille que j, aurais une réponse ceci m, amène à tirer deux conclusions

Il y aura parait-il des élections en automne prochain, je n, irais pas voter, légaliste et loyal que je suis et jusqu, à la moelle, j, estime que si la justice n, a pas été juste avec moi citoyen et que mon droit a été bafoué, qu, irais-je faire dans un bureau de vote

Je réfléchirais en deux fois et dorénavant a me plaindre d, un haut responsable car il y a le risque qu, il soit promu et décoré.

Je persiste à croire dur comme fer que ceci était d, un mauvais conseil et qu, il est dommage vraiment dommage qu, un espace aussi blanc que neige soit immaculé de taches pour des raisons partisane et douteuses.

1959-2009 cinquante ans, l ,âge mure, un âge certain, qu, on respecte, et qui ne doit souffrir d, aucun doute, c, est le bel âge de notre constitution, la loi des lois, au dessus de tout et de tous sans exception aucune, j, y crois, j, y suis convaincu et je l, ai dit et redit plus loin, et depuis des années. Juste une question qui me taraude, si un citoyen ou un responsable passe outre qu, arrive-t-il, quelle sera la suite à donner.

Nous remarquons tous dans le hall des administrations, des commissariats etc. un énorme panneau intitulé engagement de l, administration envers le citoyen, dans son articles 3 l, administration s, engage a répondre a toute doléance d, un citoyen dans un délai maximum de 21 jours, cette réponse sera justifiée.

Quand un citoyen attend 4 années que l, administration lui réponde, après avoir étudier sa requête et enquêter 1 année durant, ce citoyen est en droit de se questionner

Est ce qu, on fait ce qu, on dit, est ce crédible ??????????????????

-La loi est au dessus de tous ; elle ne souffre aucune exception.

-Le président de la république est garant de la constitution. Il a la charge de faire la loi et il n hésitera pas à demander des comptes à quiconque s'aviserait d'enfreindre ce principe.

-Il n y a pas de place dans notre régime républicain de l abus d autorité et de prise illégal d intérêt

Monsieur Zine El Abidine Ben Ali président de la république tunisienne

Le 25 juillet 2005 –Le 1er août 2005

J, ai toujours cru et dit qu, il y a un dieu sur terre, un jugement prononcé récemment, remet les choses presque au point de départ

J, ai toujours cru et dit que la justice est juste si on la laisse fonctionner normalement

Je n, ai aucune connaissance dans le milieu judiciaire ni d, amis qui en connaissent, j, ai toujours présenté mes doléances par la porte publique et la voie légale, j, ai loué l, impartialité du tribunal de ben arous, malgré

J, ai obtenu gain de cause pour toutes mes doléances-sans exception- soit prés de 15 jugements en ma faveurs, contre mon adversaire cité plus loin, arrivées en appel, tous ont été cassés, commencé par un jugement illégal du juge ben fraj 1er président de la cour d, appel de tunis, il n, y a pas eu un seul confirmé, est-ce que tout les juges de premières instances jugent mal, cela est invraisemblable, incroyable, inimaginables etc. ect je refuse d, y croire !!!! arrivés en appel il ont tous été cassé, avec des attendus …no comment!!!!, Car en appel

Je dis aux –amis- de mon adversaire que s, ils lui veulent du bien, et cela m, étonnerais un peu, car l, amitié réside ailleurs !, disons que s, ils veulent que cela s, arrête la et que –ça suffit--q, ils le conseillent de composer à l, amiable, j, ai tenu a une entente durant 8 ans eu égard aux liens de parenté, je n, ai eu recours à la justice que lorsque un tierce énergumène –la voix de son maitre- qui avec le renfort de lascars de son bled ont voulu régler la chose avec des gourdins, oui il en reste encore de ceux qui ont la mentalité tribale et les actes de fellag- je parle du –pdg- excusez du peu- de quatre sociétés, qui achète un produit sur une société sans payer, et qui le jour ou il faut appliquer un jugement pour payement et saisi, présente une facture d, une autre société des trois autres disant que le bien saisi n, appartient pas à la société saisi. Malgré que –les biens-se résument en un paquet de pelles, de pioche un bureau et clim. Par contre il est fort en relations –intimes

Jacques Brel disait –il ne faut pas jouer au riche quand on n’a pas le sous-

A propos d, entente, la chose m, a été proposé par l, avocat adverse chatti mais c, était de la poudre aux yeux, car leur vrais efforts avec l, autre avocat kamel charfeddine, se faisaient ailleurs.

C, est peut être l, occasion de satisfaire sa conscience et tourner la page, je ne parle pas des avocats, mais des –amis

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Alors messieurs, qui de droit, je réitère ma demande d, une conclusion écrite sur l, enquête que vous avez diligenté un an durant concernant ma requête, je suis convaincu que je suis dans mon droit légal et constitutionnel et je refuse de me contenter de la réponse verbale qu, on m, assigné a savoir --on ne peut plus rien faire--

J, ai décrit plus loin un jugement de pénal avec des attendus aussi bizarres qu, illégaux, mais que dit la cassation dans l, affaire.

D, abord je dois revisiter toutes mes petites connaissances en droit car je me rends compte en lisant les attendus du jugement prononcés par le juge cherif chaffeii, je me rends compte que je suis dans le faux et beaucoup le sont aussi

-D, après mes connaissances et ceux de –certains homme de lois- la cassations n, est pas une justice de troisième degrés, la cassation ne juge pas les affaires mais contrôle si la loi et les procédures légales ont été appliquée.

Dans le cas de l, espèce elle juge, elle rectifie des attendus et confirme les erreurs de certains attendus de l, appel ect

-La cour de cassation présidée par le juge chaffeii dit textuellement que la cour d, appel n, a pas casser le jugement de 1ere instance pour prescription du délit, pourtant un des attendus de la cour d, appel parle explicitement de prescription du délit et c, est écris noir sur blanc ,mais le juge echafeii insiste à la fin de ses attendus que le motif de prescription n, a pas été retenu, cela donne l, impression que le juge echafeii ne juge pas la chose mais défend plutôt les attendus du juge selliti, mes connaissances dans le sujet et l, avis de certains sont formel, la cour de cassation n, a pas le droit de justifier un abus de le corriger ou de l, infirmer mais elle doit expressément casser le jugement et le renvoyer devant une autre cour d, appel

-Le juge ecchafeii dit que le plaignant n, a pas apporter la preuve du délit de falsification, juste un mot, et le document que le juge d, instruction, l, expert désigné par le tribunal, la chambre d, inculpation et la cour de première instance qui condamna, depuis quand une cour pénale condamne sur des supposition, ils ont tous confirmé la falsification, seraient –il tous dans l, erreur, le fait est qu, il y a actuellement un acte falsifié qui circule et cela n, a pas l, air de déranger.

-Le juge ecchafeii rappelle que le document a été signé en trois exemplaires et chacune des parties en a eu une copie, le juge echafeii n, a pas cherché a savoir qui est cette troisième partie tout affirmant lui-même et à plusieurs reprises qu, il y a un plaignant et un inculpé, et c, est tout ; alors je m, adresse a monsieur le juge contrôleur inspecteur est-ce que cet attendu et les précédents sont aussi solides pour confirmer un jugement.

Monsieur le juge inspecteur pourquoi vos services refusent-ils de finir l, enquête qu, ils ont jugé recevable, légitime solide et fondée et qu, ils ont traité pendant un an, pourquoi refusent-ils de répondre a ma requête et dire tout haut et tout fort et l, écrire noir sur blanc que tout ces attendus et les autres sont légaux et que le droit a été appliqué, et qu, ils le pensent en leur âme et conscience. Comme les autres jugements qui ont commencé par le juge ben fraj neveu de m ben dhia(et continué par ses subalternes) par le rejugement d, une affaire jugé par lui-même en infirmant le 1^er jugement sans absolument aucun élément nouveau dans l, affaire et strictement avec le même dossier et les mêmes éléments –il a été promu et décoré depuis.

Je rappelle que les jugements de cassation font jurisprudence, cela veut dire que tout juge peut prendre en référence et en appui ces jugements dans ses décisions.

pourquoi refusent-ils de répondre à ma requête et dire tout haut et tout fort et l, écrire noir sur blanc que tout ces attendus et les autres sont légaux et que le droit a été appliqué, et qu, ils le pensent en leur âme et conscience.

En lisant tout ce qui a été rapporté sur l, affaire on comprend qu, ils ne veulent ni ne peuvent l, écrire noir sur blanc

qu, a leur âme et conscience…

Malheureusement la seule réponse que j, ai constaté est une bardée de promotion et de décoration, une fuite en avant qui rend encore la situation plus préjudiciable.

Je propose qu, une enquête libre, discrète et indépendante soit menée même si ses résultats restent confidentielles, et l, on aura une idée claire de se qu, il en ait en général.

D, abord je me sent obligé de répéter ceci ; pour la énième fois je n, ai jamais demandé une intervention auprès de la justice ma seule demande a été et restera la bonne fin d, une enquête des services qui a été accepté et diligenté 1 an durant pour s, entendre dire verbalement-on ne peut plus rien faire- sans aucune autre conclusion sans réponse écrite le flou, le néant, l, opaque…..

L, affaire comporte aussi une partie pénale, la voici en résumé

Un citoyen vend a un autre un lopin de terre, voulant récupérer le reste de son dus le vendeur se rend compte en extrayant une copie enregistrée de l, acte de vente qu, il a été falsifié, cela était visible a l, œil nu, voulant stopper l, affaire a ce stade, le vendeur évite la justice, pour des liens de parenté et parceque l, acheteur qui a été élevé un certain temps et en quelque sorte par le vendeur a éviter de laisser l, affaire s, échapper de ses mains et c, est grâce a lui que l, acheteur est dans l, aisance dont il jouit aujourd, hui, cela a duré des années, mais comme dit l, adage plus je connais les hommes plus j, aime mon chien, l, affaire a pris le chemin de la justice civile, l, acheteur a corsé l, affaire qui a fini par tomber en justice pénale, le juge d, instruction convaincu de la véracité des faits et voulant étayer ses conclusion nomma un expert qui en quelques jours présenta son rapport confirmant les faits, le Blanco a effacer, la deuxième machine a écrire utilisée pour la besogne etc.

En première instance le tribunal juge, l, affaire et prononce des jugements plutôt conciliant tout en condamnant l, acheteur, le vendeur se trouve satisfait car son but n, était nullement la vengeance.

L, affaire arrive devant l, appel, et comme en civil tout prend une tournure bizarre, incohérente et illégale, comme en civil aussi ou le président de cour A ben fraj rejuge l, affaire et modifie le jugement qu, il a lui-même prononcé quelques temps avant, bien sur avec les mêmes données, et bien sur aussi que s, il y avait des éléments nouveaux on n, en parlera même pas.

Le juge T Selliti juge l, affaire et comme en civil aussi il annule tout avec des attendus…

Alors moi j, ai des questions à poser au juge enquêteur

Dans les attendus du juge

1-il y a prescription dit le juge, mais alors pourquoi se donne-t-il autant de mal à aligner 4 pages d, attendus si bizarre les uns que les autres il aurait put décréter qu’ il y a prescriptions sans entrer dans le fond de l’ affaire il aurait du conclure en deux mots, il y a prescription dans la forme ce qui exclu de débattre dans le fond, et l, affaire sera classée. Et puis au dire des gens de loi il n, y a pas de prescription dans une affaire de falsification, de faux et usage de faux, c, est un crime perpétuel, car a ce jour il y a un faux document qui circule dans les administration, à la foncière, etc..et qui fait effet de document solide avec son blanco, ses grattages, ses écrit avec des machine différentes etc. etc..

2-le procureur de la république, le juge d, instruction, la chambre d, accusation, le président de la cour de première instance, tout ce beau et gentil monde ne s, est pas rendu compte qu, il y prescription !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

3-le juge selliti dit que la copie de l, acheteur a été falsifié par le vendeur, cela veut dire que le vendeur se présente chez l, acheteur lui dit- s, il te plait prête moi ta copie que je la falsifie et je garde la mienne en l, état pour que je puisse porter plainte avec, et ce fut fait le vendeur prend la copie de l, acheteur la modifie et la lui rend , et voila tout le monde il est beau tout le monde il est gentil, comme dit l, adage sauf que ceci ne peut se passer ni dans un rêve ni dans un asile de fous.

4-le juge selliti dit dans ses attendus que l, acte de vente a été signé en trois exemplaires et chacune des parties en eu une, il y a le vendeur, il y a l, acheteur cela fait deux si je compte bien, le juge dit trois parties, qui est-elle cette troisième parties, je lui fait un appel ici pour qu, elle se manifeste .Car et à ce qu, il parait seul monsieur le juge Selliti la connait.

5-Le juge Selliti dit dans ses attendus que tant que la preuve tangible de falsification n, a pas été donnée etc.,

Et le document avec son blanco et ses grattage visible à l, œil nu, et l, expert qui conclut textuellement que des chiffres ont été grattés et réécris avec une autre machine différente de celle qui servi à établir le document etc. etc. …

6-le Juge selliti dit dans ses attendus que le prévenu a avoué que le document a été modifié, et ceci par le vendeur, cela veut dire que le vendeur a modifié la surface en l, augmentant au profit de l, acheteur en cadeau, et, pour aller se plaindre après,

Monsieur le juge aurait du demander l, expertise par un psychiatre du vendeur pour savoir si celui-ci avait toute ses facultés mentales et encore je ne sais si un déséquilibré mental ferait cela.

7-le juge t Selliti dit être convaincu qu, un acte de vente a été conclu et qu, il a été falsifié, mais qu, il ne sait pas qui l, a falsifié, alors nous disons à monsieur le juge

-A qui profite le crime en augmentant la surface vendu

-Seule la copie de l, acheteur a été modifié est ce le vendeur qui empreinta la copie de l, acheteur pour la modifié

-Si monsieur le juge est convaincu qu, il a devant lui un acte modifié a-t-il le droit de le laisser dans la nature, n-a-t-il l, obligation de demander un complément d, enquête s, il a encore des doutes, quoique et sans être juge et homme de loi un simple citoyen lambda sera convaincu des faits rien qu, en regardant le document.

Pour résumer le juge a l, intime conviction que le document a été falsifié mais doute de celui qui l, a falsifié, le juge s, est-il posé la question de savoir s, il était possible, logique, normal, bénéfique pour lui, que se soit le vendeur qui s, est empreinté la copie de l, acheteur pour la falsifié.

Je crois qu, enfant de 10 ans aurait la réponse.

Je rappellerai au juge que ma demande principale n, a jamais été la vengeance ou la punition de l, acheteur mais la récupération de la surface prise par détournement et même à la rigueur la payer.

C, est le plus révoltant dans l, affaire on te spolie on s, excuse pas on n’offre pas de dédommager mais on se fait couvrir et on garde l, indu, et, à l, inspection on vous dit on ne peut plus rien faire.

8-Les questions fusent mais pour moi celle la top du top de cette affaire est qu, en appel, cette même affaire a été confiée d, abord au juge Yefrni, un juge connu pour sa droiture et sa légalité, il était un temps à notre tribunal de Ben Arous et a laissé une très excellente image, la procédure suivra son cours et juste avant le jugement, elle a été retiré a ce même juge Yefrni pour être confié au juge Selliti, d, après certain on a jamais entendu parler d, une affaire retiré a un juge pour être confier a un autre et au dernier moment, pourquoi ????

Chacun pourra y aller de ses suppositions ou déductions, quand a moi je me suis fait ma petite opinion.

Je prends à témoin monsieur le président de la république

J, ai dit plus loin que j, étais objet d, offense multiples par la prononciation de plusieurs jugements civil clairement favorable a mon adversaire et franchement illégaux, ce périple a débuté par le président de la cour d, appel de Tunis monsieur A ben Fredj et continué par ses subalternes, je me suis plaint par écrit au ministre de la justice sur prés de dix plaintes seules deux sont arrivée pour investigation a la cour de ben arous 12 et 18 mois après, les autres ne sont jamais arrivées, et puis plus rien, à l ,inspection des services, ma plaintes a été déclarée recevable donc FONDEE, au bout d, un an d, enquête on me répond qu’, on peut plus rien faire, verbalement bien sur.

J, ai écrit à toute les instances concernées, aucune réponse, j ai même écrit au directeur du cabinet présidentiel monsieur ben dhia, que le président de la cour d, appel de Tunis est son neveux, toujours rien.

J, ai écrit plusieurs fois à monsieur le président de la république, je ne sais si mon courrier, lui est arrivée, le fait est que toujours rien.

Et voila qu, arrive l, élément nouveau, grave et terrible même, cette personne qui me dit innocemment que tant que tel est la tu n, aura rien. Je ne quémande rien, je demande et exige juste mon droit sans passe-droit, sans intervention ni copinage et autres.

le doit la légalité la justice sont et doivent êtres les maitres mots, la devise, le fanion, l, étendard .

Qu, il soit la ou pas, cela ne me regarde pas, qu, il utilise le pouvoir qui lui a été confié pour la bonne marche de la société, a des fins autres, qu, il favorise un citoyen sur un autre pour des raisons que je ne nommerait pas ou autre, qu, il m, offense par ce pouvoir qui lui a été conféré, qu, il va a l, encontre de notre constitution, ou a l, encontre des principes de l, engagement du 7 novembre 87( auquel d, ailleurs j, ai des doutes de plus en plus, moi l, ancien fervent) qu, il renie le droit d, un citoyen à justice équitable, a tous cela moi citoyen je vote contre.

Excusez moi et permettez moi monsieur le président et après mon échec d, obtenir mon droit auprès des instances supérieures a ce personnage, de vous prendre à témoin, vous l, autorité suprême en justice et en absolu.

Monsieur le président une question me taraude. Faut-il émigrer, sous d, autres cieux en attendant que ce personnage se décide à laisser un citoyen jouir de ses droits, a-t-il le droit d, utiliser les pouvoirs qui lui ont été conféré pour d, autres objectifs que ceux pourquoi ils ont été établis.

J, ai vu dernièrement à la télé, un dossier sur un sujet considéré comme tabou, la corruption, j, aurais été présent j, aurais ajouté ceci.

-Il ne s, agit pas et souvent de pouvoir d, achat comme l, on dit certain car le tunisien est bon vivant coute que coute et si un fonctionnaire gagne 500d il veut vivre avec mille et si demain il aura 700d Il voudra vivre avec 1500d, c, est d, abord une mentalité, une fierté qui manque, genre de la majorité des européen, quand celui-ci se sent délaissé écarté malheureux frustré, parcequ, il est au chômage malgré qu, il a le minimum pour vivre, tout le contraire du tunisien qui serait si heureux s, il pouvait vivre sans rien faire si on lui procurait de quoi vivre, c, est peut être cela la mentalité méditerranéenne .

Un point important n, a pas été traité, celui de certains (beaucoup) qui utilisent ce moyen pour obtenir ceux dont il n, ont pas droit, ou un bien d, un autre citoyen, ou un avantage fiscal ou administratif ect ect…Il y a aussi celle du coup de main du parent ou de l, ami appelé piston ect ect..

Il y a eu un certain temps une campagne contre ce fléau, rappelons nous l, intervention du président lui-même, quand il a parlé de –brebis galeuses- et puis un relâchement, ce qui a permis a ce même fléau de prendre une pente ascendante selon les dires d, un participant.

J, ai parlé plus loin des déco distribuées à profusion et je m, interrogeais sur leur sens , ce fut le cas aussi des promotions et de satisfecit à tout va, un citoyen se plaint de plusieurs injustices il nomme les origines, à l, inspection des services au ministère de la justice on étudiât sa requête on décide qu, elle est recevable, en terme commun cela veut dire qu, il a raison de se plaindre, quelque chose ne va pas, et l, on se mit a enquêter , un an durant, et au moment d, arriver aux résultat et de décider la suite a donner à la requête, le couperet tombe on signifia au plaignant qu, on peut plus rien faire, verbalement bien sur car, ni en tunisie ni dans aucun pays au monde une administration ne pourra écrire noir sur blanc – monsieur suite a votre requête du..et après enquête approfondi nous vous informons qu, on ne peut plus rien faire, agrée monsieur …du surréalisme.

nul n, est coupable que celui qui l, est volontairement sénèque

Suite à cela les déco et les promotions tombent en cascade et, même les bonnes mentions.

Est-ce une décision souveraine, est-ce une décision suprême, est-ce, est-ce .. on s, y perd en conjecture a ne plus rien comprendre, le flou artistique, magistral et total.

Une personne au courant des dessous, m, a dit récemment lors d, une discussion a propos d, une affaire que je pense porter en justice et dont mon droit est certain a 101% il m, a dit en toute innocence –Tant que tel responsable est là, je pense que tu n, aura rien.

Je ne connais pas ce personnage, ni de prés ni de loin, nos chemins ne se sont jamais rencontré, sauf peut être que j, étais dans la salle d, audience et lui préside un tribunal, je suivais mon affaire en tant spectateur et mon avocat étais la.

Qu, est ce que me veut ce personnage, pourquoi utilise-t-il le pouvoir qui lui a été conféré pour m, offensé, pourquoi use-il de la force de son pouvoir pour écraser un citoyen.

وان اعطتك قدرتك على ظلم الناس فلا تنسى قدرة الله عليك

Si ce personnage, que je répète ne connaitre ni de prés ni de loin, tient absolument à m, offensé au profit de mon adversaire c, est qu, il y a quelque chose, devinons ensemble ! Le quoi !

Ceci prouve sans aucune contestation possible que j, étais offensé, que je suis dans mon bon droit et que les raisons des jugements illégaux que j, ai subit ne pas sont à chercher ailleurs dans les lois, ils sont là.

Il faut que ce personnage connaisse mon adversaire, car ........il faut ce qu, il faut.

J, étais quand même serein, fort d, une déclaration et d, un engagement daté du 7 novembre 1987 qui dit entr, autre- Nous veillerons à la bonne application de la loi de manière à bannir toute iniquité § et qui était censé me protégé en tant que citoyen. Mais je n, ai vu que promotions et décorations. Alors aujourd, hui je me pose des questions, est ce que je suis naïf a ce point comme tant d, autres, est ce que cette déclaration a encore cour, les paramètres n, ont-il pas changé, quelle est aujourd, hui le canevas à suivre, y-a-t-il encore des balises de direction.

J, aurais bien voulu exposer mon cas dans une de ces émission de télé réalités, à la mode, que répondrais –t-il ce personnage que dira-t-il devant des millions de tunisiens, avouera-t-il ce qu, il me veut exactement et pourquoi fait-il cela, pour quel objectif .Malheureusement il s, agit de justice, et cela est impossible. Mais cet espace me suffit de dire les choses, même si cela ne plait pas a certains ou quelqu, un qui le sabote ou le ferme démontrant qu, il y a des choses à cacher.

A propos de ces émissions nous en voyons des vertes et pas mure, comme ce directeur d, une administration qui est gêné et qui le dit franchement qu, on le dérange pendant ses vacances, lui qui a tellement verrouiller sa direction que rien ne doit se passer s, il n, est pas là, on a prévu le remplacement pour des présidents de républiques en cas d, empêchement, mais pas dans la direction de ce directeur, le cimetière est plein de gens irremplaçables, ou cet élu qui hurle et qui montre son énervement contre un citoyen -qui l, a élu soit dit en passant- donnant l, impression de faire du cas de son adversaire une affaire personnelle ect …

Mes voisins ont présenté l, affaire de l, occupation illégal du domaine public par une station de carburant et la fermeture des accès à leur commerce et le passage d, une importante conduite de gaz sous les pompes de cette station, œuvre d, un énergumène de la région(soutenu par un directeur régional) qui dit a qui veut l, entendre qu, il a les bras long , et même qu, il est l, ami du président et qu, il est intervenu dans mon affaire pour épauler mon adversaire, à une de ces émissions de téléréalité, -un conseil- leur a été prodigué de geler l, émission afin de trouver une solution,

Faudra-t-il penser un jour à une mise à niveau ou autres.. de certains qui pensent que leurs charges et fonctions sont des propriétés personnelles, et qu, ils agissent a leur guises et comme bon leur semble, on leur dira, rien n, est définitif, tout est éphémère, surtout quand on est a la fin de la partie et qu, il y aura bientôt l, écriteau GAME OVER.

J, ai bien dis certains, qui soutenu par un parent plus haut placé ou autre…, se disent et se croient au dessus du lot, et agissent tel un enfant gâté et gâteux jusqu, au jour ou ils doivent passer à la (caisse) et cela est inévitable, et ce sera très salé, car il faut bien se dire que rien n, est définitif, rien.

Je voudrais avoir une pensée compatissante pour ce citoyen qui s, est immolé par le feux dans la réception de la présidence, ce n, était pas un mytho ni un parano ni un pyro, il avait toute ses facultés, une instruction supérieure et un Q I supérieur à la normale il n, avait pas un certain âge, il avait un âge certain, mais l, offense, l, illégalité devant la loi, les jugements partisans, l, injustice font qu, un citoyen normal de tout point de vue, soit dégouté de tout et commet un acte irréfléchi. Cela restera un point noir, et, doublement pour ceux qui pouvaient réparer et alléger ses souffrances et leur conscience, pour ceux qui on en ont.

Je n, ai jamais compris le sens de la large distribution de décoration suite a cette a faire je persiste à croire et à dire que c, était une faute et d un mauvais conseil, mais qui sait, peut être qu, on a forcé la main….

-Veut-on dire qu, on fait ce que l, on veut et advienne que pourra, nous avons la force et le reste

-Veut-ont dire qu, il n, y a pas eu d, irrégularité et dans ce cas il suffisait de le dire et l, affaire est close et dans ce cas aussi ceux qui ont été décoré ne le méritaient pas

-Veut-on couvrir ceux qui ont fauté pour l, intérêt général, et la aussi ceux qui on été décoré ne devraient pas l, être, bien plus ils auraient du être – sermonner- il suffisait de le dire a ceux qui on fauté, et réparer ce qui a été endommagé, l, intérêt général aurait été mieux respecté et s, en aurait sorti grandi et crédible, ceux qui sont au courant de l, affaire Burgaux en France retiennent une leçon magistrale de ce que peut être la légalité et la clarté en justice malgré que le juge en question n, a pas fauté volontairement .

Encore en France dernièrement deux journalistes françaises on refusé la légion estimant qu, ils n, avaient pas accompli d, actes extraordinaire pour mériter cette distinction, admirez le panache !!! et méditez sur ceux qui ont été distingué sans aucun mérite, il y en a ceux qui se contentent d, un bonheur factice et sont heureux avec !!! un bonheur factice, c, est petit.

Dans toute communauté d, êtres il y a des lois qui régissent leurs relations et vie commune que ce soit une famille, une tribu, une communauté, un état, dans ce dernier cas il s, agit d’une constitution qui définissent les règles de vie dans l, état considéré, cette constitution doit être respecter à la règle faute de gabegie et d, anarchie, les forts écrasent les faibles et tout devient possible. Dans chaque état le président de la république, autorité supérieure de l, état, est le garant de la bonne exécution et du respect de la constitution.

Nous avons une constitution avant gardiste, établi par le défunt Zaim, qui n, a pas manqué de spécifier certaines règles de base tel que l, article 6

Article 6. - Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi.

Il a été fait mention d, ailleurs dans la déclaration du 7 novembre, que je considère toujours comme une seconde constitution ou un additif à la principale, et les constitutions cela se respectent et s, appliquent à la lettre

§ Nous veillerons à la bonne application de la loi de manière à bannir toute iniquité §

J' attends pour voir

Tunisie le plus et le moins

Ce site est de moins en moins ouvert quelques minutes par jour

Saboté, censuré je ne sais pas ?????????????????

Qui a peur de ce site, qui a peur d, un simple citoyen qui demande une simple réponse a une simple requête auprès d, une institution, cela ne le grandit pas, cela montre qu, il est faible malgré la force qu, il a pour saboter et pour….

Le fait est qu, un citoyen se plaint d, une institution, on bloque une enquête, on lui répond pas du tout, on ne dit rien de sa requête, on fait mine de l, oublier complètement, remarquez le terme –on fait mine-Car et comme toujours la chose et son contraire, d, une part on l, oubli, on s, en fout on s, en occupe même pas, et d, autre part on suit son site de prés, on le -sabote ou censure ect-cela donne l, impression qu, on est un peu perdu de ce qu, il faut faire.

Chacun déduira ce qu, il voudra, pour ma part mon idée est faite.

Rassure-toi l, ami je ne suis pas dangereux, tout ceci peut se resumer en une simple demande de respect de la constitution et du droit de chaque citoyen à une justice équitable, et le respect des engagements à bannir toute iniquité et à élever la loi au dessus de tout et de tous. Le reste n, est pas ma tasse de thé pour reprendre une formule celebre

peauly@yahoo.fr

Et ce site s, ouvre encore de moins en moins, est-il considéré comme un danger pour l, ordre public, ou y a-t- il des choses à taire, pourtant il ne critique personne il n, en veut à personne et ne s, oppose a personne.

Les choses sont si simples un citoyen quelqu, il soit ou une institution quelqu, elle soit ont commit une bévue, on signale, on remédie et tout le monde en sortira renforcé, surtout ceux qui refusent que ce site ne soit pas lu et vu car cela renforce la suspicion et le doute en tout.

Mon but est de s, adresser surtout a mes concitoyens et leur dire que nous vivons dans un merveilleux pays, il le sera encor plus si nous redressons les quelques ….qui n, on d, intérêt que pour certains mais toxique pour notre société.

Je suis fan de la chanson française, Michel Sardou entre autre, il dit dans une de ses chansons

Pour un désordre assez minable
Et ceux que la Loi n'atteint pas.
On a devant soi la Justice
Et l'apparence de la justice.
La nuance est indéfinissable.
Ce qui est pris ne se rend pas.
Selon que vous serez puissant ou misérable,
Ect ect

Accordons nos actes à nos paroles

On nous dit que notre pays la Tunisie est un pays de droit et des institutions, je demande à voir

Victimes d, une multitude de jugements civils illégaux « voir plus loin », je m, adresse à une institution, l, inspection des services au ministère de la justice, après étude de mon dossier, elle déclare la plainte recevable, cela peut être considéré comme une réussite et une large victoire, car on n, accepte pas au ministère de la justice, source de la loi, de traiter une doléance infondée sur des bases juridiques, le dossier suit sont cours en investigation, pendant un an, un jour on stoppe tout et on me répond verbalement « on ne peut plus rien faire ????? »Remarquons qu, on n’a pas osé l, écrire noir sur blanc, est-ce si compromettant je ne le sais pas.

-Je m, adresse à qui de droit, d, abord, au ministre de la justice, aucune réponse aucun signe, l, ignorance totale, est ce que cela ne mérite aucune réponse, ou est ce qu, il n, y a rien à redire, les choses sont comme elles sont, et les doutes enflent.

-J, écris au chef du cabinet de monsieur le président de la république, quel rapport dirons certains, il y en a un, il est que, le problème a commencé par le président du tribunal d, appel de Tunis, neveu du dit chef de cabinet, et supérieur hiérarchique de tout les juges d, appel, ce président a rejugé, une affaire déjà jugé, et après confiscation de la grosse du jugement par un huissier « qui ne sera jamais inquiété bien sur» pour que le jugement ne soit pas exécuté, il ne plait pas a l, autre partie, en attendant un autre jugement qui le cassera et ce fut fait, il a rejugé l, affaire et cassé le dit jugement, et d, une manière totalement illégale, sans aucun nouveau élément au dossier, j, insiste et répète aucun absolument aucun nouveau élément, et dans une procédure que les lois interdisent de rejuger .(sursoir à l, exécution d, un jugement, il a décidé, mon dossier étant clair et limpide, de refuser de sursoir, mais un élément invisible s, est greffé, et ce juge a commis l, illégal, et a décidé l, arrêt de l, exécution, et par la suite son annulation la chose et son contraire c, est selon.

-J, écris a monsieur le président de la république, d’ abord parcequ, il est l, autorité suprême et puis parcqu, il est le président du conseil supérieur de la magistrature, ma demande était claire dans tout les cas, nous somme dans un état de droit et des institution, et, voila qu, une institution, ne fonctionne pas normalement ou qu, elle ne le veut pas ou qu, elle ne le peut pas, et ma demande était d, alerter sur ce fait et de demander que l, inspection exécute une mission qu, elle a accepté, et d, élaborer un rapport final sur ses investigations, et la questionner sur ses agissements sur le fait de répondre à une doléance d, un citoyen par « on ne peut plus rien faire » ce n, est tout de même pas une formule légale venant de la source et de la maison du droit, et de la part d, un juge, nommé quelques temps après président d,un tribunal(Gabes). Et Bien sur et comme d, habitude aucune réponse, est-ce que monsieur le président est au courant avec un chef de cabinet qui est ce qu, il est ou est-il au courant et que les priorités ont changé, je n, en sait rien, le fait est que « on ne peut plus rien faire » reste d, actualité, que je doit faire avec et que l, inspection des services au ministère de la justice, fera ce qu, elle voudra, et répondra ce qu, elle voudra.

Alors notre pays, la Tunisie est un pays de droit et des institutions moi je veux bien !!!!

Je ne comprends toujours pas deux choses

1-Pourquoi tant de promotions et de décorations qui ont succédé mon affaire.

2-pourquoi empêcher ce site d, être visible, il n, en veut à personne, il ne critique personne, il ne fait juste que montrer des failles et des incohérences qui, s, ils sont traité notre pays ne se portera que mieux.

Je crois que tous ceci n, est pas de bon conseil, les temps ont changé, redresser l, anormal, supprimer les points noirs, pousser de l, avant, cela serait plus bénéfique pour la société et pour mon et notre pays, car comme il est dit plus loin la force, la vrai c, est quand elle est enraciné dans les cœurs et pas ..,

J, étais blessé très profondément, il y a quelques jours sur une chaine Française, un débat entre des personnalités françaises, lorsqu, une d, elle, montrant son désaccord sur un fait illégal survenu en France déclara--cela se serait passé en Tunisie ou en Chine c, était normal mais en France non....--j, étais blessé profondément en tant que citoyen de ce beau pays.

Encore dommage que ce site ne s, ouvre que de moins en moins.

Dommage pour ce site il s, ouvre de moins en moins quelques minutes par jours à des heures impossibles ex 5h du matin, il dérange peut être pourtant devant les forces et les puissances il ne représente rien,(ami) tu est quand même fort et tu ne peut pas craindre un paisible citoyen qui ne fait rien que défendre un droit en toute légalité tu est quand même beaucoup en dessus de ces (futilités) en tout cas moi je le pense, je t, en supplie (l, ami) laisse moi défendre mon droit je te promet que je ne suis pas dangereux ni pour toi ni pour quiconque je rentrerais dans l, ombre très vite, à propos j, estime, en résonnant terre à terre, qu, au lieu d, en vouloir à moi, il serait plus juste, s, il y a une justice, d, en vouloir au responsable de tout cela, lui ou eux ne défende pas un droit, ils défendent, je dirais- dieu seul sait quoi- en tout les cas je suis dans la légalité eux ou lui non, pourquoi en vouloir seulement à moi et à mon site, tu est fort, et la vrai force c, est celle qu, on ressent dans le cœur et pas au bout du.. et un fort est juste, nonobstant tout autre alibi éphémère, à mon âge bien avancé on résonne comme cela, car après tout, tout est éphémère.

J, ai lu dernièrement un article sur un quotidien, auquel je souscris presque a 100/100 il avait pour titre –si j, avais quelque, un « entendez si j, avais un piston, si j, étais pistonné»

Je n, ai jamais mangé de ce pain là, j, ai parlé plus loin de cet énergumène qui qui ne vivait et ne magouillait que par ses (amitiés intimes) il s, enorgueillit d, être intervenu dans mon affaire et racontait a qui veut l, entendre qu, il est ami du président et que le président l, a visité plusieurs fois, mais que voulez-vous cela marche avec les(petits gens) mais au bout de 10 ans j, ai eu le dessous et(presque) tout mes droit sans avoir jamais -versé- dans ces combines d,-intimités-même si certains n, aiment du tout ces principes, l, évidence.

Je ne cesse de le répéter, et encore une fois, je le redis, je n, ai jamais demandé une intervention auprès de la justice ou autre, je ne me le permettrais jamais, ma seule demande a toujours et restera toujours légale, de droit et raisonnable (de raison), soit la suivante.

Nous somme dans un état de droit, et, dans un état de droit un citoyen a le droit de s, adresser a une institution et demander un droit, dans mon cas j, ai dit, preuve a l, appui, que je suis victime d, une injustice d, usurpation par des jugements illégaux, l, inspection du ministère de la justice a accepte ma doléance et s, est mise a la traiter avec compassion et certitude que quelque chose n, est pas rond et cela pendant un an et c, est déjà en soi une victoire, et un jour on stoppe tout et on me dit –on ne peut plus rien faire-

Alors posons les questions qu, il faut poser :

Qu, est ce qu, on pouvait faire et qu, on ne peut plus ?

Pourquoi on ne peut plus ?

Qui a décidé qu, on ne peut plus, et pour quelle raison ?

Est-ce une décision administrative légale, dans ce cas l, administration ne devrait pas avoir honte de donner au citoyen paisible « du mot paix » une raison, et le dossier sera clos.

Est-ce une décision d, un responsable, pourquoi, quel est mon tord, quel est ma faute, pourquoi ce flou qui laisse supposer bien des choses, pourquoi ce responsable ne me fait pas dire par un agent ou même par son chaouch, on a arrêté l, enquête et voila pourquoi, ce responsable est si fort et qu, il a toute la puissance avec lui, il le serait encore plus fort (dans les cœurs pas avec le..) lorsqu, il se baisse au niveau du citoyen et lui explique son droit et son devoir.

Nous sommes dans un état de droit dites vous, alors soyons en accord avec nous même.

J, ai une proposition, bien sur elle ira à la poubelle, car venant d, un « simple citoyen qui n, a aucune place dans l, équation des enjeux à venir! élément imprévu dans les principes du changement» elle n, a aucune chance d, aboutir, mais soit, beaucoup de président dans le monde ont un système d, écoute direct avec le peuple qui l, a élu, à titre d, exemple Barak Obama, le future plus fort président au monde, disons le président du monde, met à la disposition de tout citoyen un mail relié directement au bureau ovale et chaque citoyen peut communiquer avec le président(il est garanti d, avoir une réponse) ce qui fait de lui un président proche de son peuple, pourquoi notre président n, utilise pas ce moyen pour être à l, écoute du peuple, ceci ce serait surement passé au début du changement, maintenant !!!Peut être qu, il y a d, autres priorités maintenant.

Dans un état de droit, théoriquement tout citoyen a droit à une réponse à une doléance

-J, ai écrit au ministre de la justice plus de dix fois, deux requêtes seulement sont arrivées pour enquête, l, une après …..8mois l, autre après …12 mois les autres sont en route, ils n, on que … » 3ans

-J, ai écrit au médiateur de la république, je me suis fait insulté

-Suite a une rumeur auquel je n, y ai jamais cru, j, ai quand même écrit à la femme du président

-J, ai écrit au président de la république 9 fois, jamais une seule réponse, suite à laquelle il y a eu un événement douloureux, l, affliction, l, offense et l, injustice mènent à des actes irréfléchis.

-Le seul en qui j, ai trouvé compassion « le procureur de la république de Tunis », qui a remis les choses dans le droit chemin, un temps, pour que cela reprenne de plus belle, c, était plus fort que lui, et comme on dit –on fait ce que l, on peut, mais il y a la manière-, et, s, il a remis les choses a leurs places un temps je pense que parcequ, il était partant à la retraite et , qu, il voulait partir la conscience en paix.

Alors que dois –je faire pour récupérer mon droit dans un état de droit.

Si quelqu, un a un conseil ou une réponse, je suis preneur, et dieu le lui rendra !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Je publierais bientôt la liste de tout les jugements et les juges qui les ont prononcés et que j, ai subit avec leurs incohérences

Ne nuire a personne n, est qu, une partie de la justice pour qu,elle soit complète il faut encore rendre a chacun ce qui lui est du.

C, est le désintéressement qui nous rend capable de décider contre nous même en faveur de ceux qui ont le bon droit de leur coté il se trouve bien des gents qui sont assez équitable pour juger justement les causes des autres ;

mais dés qu,il y sont intéressés ont les trouve tout préoccupé en leur faveurs ; cela est opposé à la justice.

Madame de Maintenon instruction à la classe bleue sur les vertus cardinales

salut l, -ami- tu continu ton saccage en règle, cela fait que ce site ne s, ouvre que quelques minutes par jour,

Pourquoi tout cela, si ce site ne te plait pas, je le regrette je ne suis pas fort en informatique, si tu pense qu, il est subversif ou dangereux, rassure toi, je ne suis pas dangereux, et, avec mon âge avancé je ne risque pas de faire du mal a une mouche, je te le répète pour la énième fois, je ne m, oppose à personne, je défend un droit personnel usurpé par des jugements illégaux et pour des raisons pour lesquelles je me contenterais de dire -dieu seul en connait la raison-

J, étais un citoyen de l, ombre, de la majorité silencieuse, j, y retourne.

Je dis cela a un ami, encore un, il m, a saccagé mon site, le présent, mon mail, mon ftp ect, tu es fort partout, je suis faible partout, sauf un point ; je suis dans mon bon droit et je défends un droit usurpé, tu t, est énervé peut être parce que j, ai cité quelques avis, je les supprime, pour te faire plaisir. Dommage j, en avais beaucoup d, autres je les garde pour moi.

Quand je disais que j, étais dévoué pour le changement, j, étais sincère, je n, avais pas de siège a défendre ni de privilège à en profiter, ou à protéger comme certains ; j, étais pour le changement du 7 novembre, mais il y a évolution et certains de ses principes, n, ont plus cour, la preuve que lorsqu, un citoyen se plaint on étudiait sa plainte et on lui répondait d, une manière ou d, une autre, maintenant et comme dans le cas actuel, on étudie sa plainte, et, dés que le résultat est..on lui répond par des déco et des promotions de cela même que le citoyen s, est plaint, ce même citoyen perd ses repères, n, a plus confiance en rien.

Citoyen sincère je le suis, opposant, non, même si cela n, est pas un crime, le président Chirac étais un opposant avant d, être président, Sarkozy aussi.

Je doute simplement de mes conviction et dieu sait que je ne suis pas le seul, nous étions les 4/5 des tunisiens pour le changement,???

Il arrive qu, un membre d, une famille se sent laiser, usurpé comme cela est mon cas, mais cela n, est pas une raison pour qu, il souhaite envoyer sa famille et son chef au…

Il arrive souvent que ce même chef de famille ne soit pas l, instigateur de l, offense, mais il aura le tord de se laisser influencer par certain qui n, on d, autres desseins que des objectifs, privilèges et intérêt à défendre, la coutume et la raison veut qu, on ne leur en voudra moins, qu, au chef qui tient la décision et qui doit trancher dans l, impartialité, mais s, il est partial, alors il perd.. Et les choses se gâtent.

Avec le saccage que j, ai cité, je ne sais plus si je pourrais encore citer d, autres irrégularité et illégalité que j, ai subi.

Je dis et répète juste pourquoi tout cela, ou est l, intérêt supérieur qu, on veut défendre, pourquoi tout ce chahut bahut, juste pour un petit intérêt vénal et un encore plus petit litige entre deux citoyens ordinaire. Pourquoi favorise-t-on un citoyen contre un autre pourquoi tant d, illégalité et d, irrégularité, pourquoi, pourquoi, pourquoi.

Revenons a notre sujet, je m, adresse a monsieur le contrôleur (inspecteur) qui est actuellement président de tribunal, nommé peut de temps après cette affaire.

Un citoyen se plaint à la justice contre un autre, pour un contrat entre les deux, plainte recevable , juge d, instruction, expert, véracité des faits, inculpation par le juge d, instruction, par la chambre d, inculpation et son appel, jugement et condamnation du prévenu en 1ere instance, appel, et la, la situation se gâte tout est effacé par des attendus aussi bizarre qu, illégal, a titre d, exemple l, attendu du président dit que le contrat a été signé par les trois parties et que chacune des parties en a reçu un copie, sauf que les deux parties cités oui, mais la troisième on attend toujours qu, elle se manifeste, mais elle ne se manifestera pas tout simplement parce que cela est une pure et illégale invention, peut-on se baser sur des contre-vérités pour étayer un jugement ??????????.

Autre bizarrerie, la loi stipule clairement et sans aucune autre interprétation possible (code de procédure civile, article 123) Que la grosse de chaque jugement prononcé doit comporter impérativement -donc, sous peine de nullité-le nom du juge qui l’a prononcé et le nom de ces assesseurs ect

Voici un jugement (n°2014..) qui ne comporte ni le nom du juge ni les assesseurs ni, ni,.. Alors moi je demande au juge inspecteur est-ce que ce jugement est légal, et pourquoi ce juge ne souhaite pas mettre son nom en haut du jugement, moi j, ai ma petite idée.

Je demande aussi au juge inspecteur, est-ce-qu, un jugement n, est pas soumis a suspicion et donc annulé, lorsqu, une des partie rentre par le secrétariat (avocat stagiaire d, une des parties) pendant les délibérations, secrète par définition, et ressort tout heureux d, avoir (gagner) l, affaire. Cette affaire se passait devant le président de la cour d, appel et neveu du chef de cabinet de monsieur le président de la république, ce président est promu depuis et peu après cette affaire, procureur général, et c, est président même qui a rejugé une affaire déjà jugée sans aucun nouveau élément sauf que le premier jugement a été saisi par l, huissier exécutant et que le jugement n, a pas plut à une des deux parties en cause.

J, ai encore des demandes d, éclaircissements, beaucoup de demandes….

Tunisie plus ou moins

IRRATIONNEL

C, est quand même bizarre et irrationnel la solution qu, on impose a l, affaire.

voila un citoyen qui vient se plaindre selon l, affirmation que le pays est un pays de droit et des institutions il vient réclamer un droit auprès d, une institution, le droit à une justice équitable, il fut victime d, une multitude de jugement illégaux, sa plainte fut déclarée recevable, on l, adopte vu son sérieux et son fondement, le plaignant se sent déjà « victorieux » car dans le milieu de la justice, tout est stricte et carré, et une plainte fantaisiste ou infondée n, a aucune chance qu, on s, attarde dessus, (on prévient le plaignant qu, il est dans son tord et on classe) et, souvent on la déclare irrecevable.

Les procédures se mettent en branle l, enquête dura plus d, un an, à chaque jugement le contrôleur pressa le plaignant de porter l, affaire en cassation remarquant qu, il est convaincu que tout cela va s, arranger (en affirmant -rabbi y dahar el hak-), mais rien ne s, arrange, pire, les jugements illégaux continu de tomber,

Un juge contrôleur est quand même un personnage d, une crédibilité certaine (nommé d, ailleurs quelque temps après l, affaire, président de tribunal) qui prend l, affaire avec une témérité et une volonté évidente en montrant un certain agacement devant les jugements annoncés, bien sure sans le dire, devoir de réserve oblige, et pressant le plaignant de porter les jugements devant la cassation, tout cela démontre sans nulle doute le fondé et la véracité des faits.

Et paf d, un coup sec et au bout de plus d, un an, on stoppe tout, on dit au plaignant « circuler il y rien à voir »

Rappelons qu, une procédure d, enquête est assimilé en tout point à une procédure devant un tribunal, imaginons qu, un juge arrive un jour et dit en séance et au plaignant c, est fini je peux plus rien faire, irréel, incroyable, incrédible, irrationnel,,,

Si nous ajoutons que ce même juge enquêteur sera nommé quelques mois après président de tribunal.

Irrationnel !!!!!

Il est évident et sure que cette affaire n, a pas été bien « négociée » car tout le monde a compris l, affaire d, une certaine manière et ce n, est pas les promotions et les déco qui l, ont éclairci, pire, ils ont semé plus de doute et d, interrogation car il ne s, agit pas d, un petit intérêt vénal, mais de l, intérêt général ; supérieur à tout, il s, agit de la vision d, un état de droit ; Il y a tout de même une crédibilité, que je souhaite fortement pour mon pays.

Rappelons qu, un contrôleur chez nous est un inspecteur en pays de France et c, est l, inspection qui est en charge de ce genre problème, alors et comme on aime toujours chez nous comparer et imiter ce qui se passe en France, imaginons alors une seconde que l, inspection en France soit mis en charge d, une irrégularité ,si elle déclare la requête est recevable, la machine se met en branle, elle enquête, investigue pendant plus d, un an et, un jour sans crier gare, sans conclure, sans rapport, sans conséquence sans sans sans elle annonce (je ne peut plus rien faire) inimaginable, incroyable, irrationnel….

Simple citoyen que je suis, avec un raisonnement simple, je dis que cela aurait été plus simple de régler l, affaire sans trop de tapage, ou bien en disant au citoyen, vous êtes dans votre tord, et voila pourquoi, ou bien vous êtes dans votre droit et on remet les choses a leurs places, et, voire même arranger l, affaire, peut être même par une conciliation- imposée- si l, on persiste a (disqualifier) une des deux parties, cela aurait grandi les décideurs et « dissous » le plaignant.

Mais résoudre le problème en créant un autre plus compliqué et plus raisonnant, cela a été d, un mauvais conseil, mauvais, mais par pour tous, mauvais pour l, offensé et l, intérêt général, mais pas mauvais pour...

Dans un état de droit, y a-t-il le droit?

On m, a toujours expliqué que je vivais dans un état de droit

Pourquoi cet état de droit ne dit pas au citoyen ses devoir et ses droits, pourquoi l, esquive, la nonchalance l, ignorance y-a-t-il quelque chose de caché, d, inavouable pourquoi doit-il douter de tout , et, ne plus croire en rien, pourquoi doit-il aller chercher les bonnes réponses ailleurs, pourquoi le considère-t-il comme un demeuré a ignorer, ce même citoyen estimera dans ce cas qu, il est le plus fort et que la faiblesse n, est pas de son coté.

Monsieur le juge contrôleur pourquoi avez-vous arrêté net l, enquête concernant mon affaire sans résultat, sans attendu, sans conclusion, et après un an d, enquête, pendant lequel vous m, avez fait comprendre que j, étais dans mon bon droit, un jour vous avez dit stop, sans aucune raison, apparente en tout cas, est-ce votre décision ou celle d, autrui.

Si cette décision est votre expliquez moi quel est mon tord, autrement…, vous étiez convaincu que j, avais le droit pour moi et, brusquement, vous avez virez de bord, pourquoi, j, avais beaucoup de respect pour vous et je vous ai félicité pour votre nomination de président de cour à Gabes quelque temps après la « clôture bizarre » de mon dossier.

Expliquez-moi monsieur le juge pourquoi la justice a prononcé une multitude de jugement en ma faveur et ce jusqu, à la cassation.

Et, sans crier gare on chamboule tout, on revient sur tout et on me dit que je n, ai plus aucun droit qu, y a-t-il eu entretemps. Et l, on se mit a casser une vingtaine de jugement illégalement.

Expliquez moi pourquoi un président de cour d, appel se prononce pour la poursuite de l, exécution d, un jugement, que ce jugement sois confisqué par un huissier, le temps qu, deuxième procédure soit mis en branle, et que ce même juge décide cette fois d, arrêter tout sans aucun nouvel élément dans le dossier, absolument aucun, sauf la dite confiscation et sauf…

Monsieur le juge un huissier notaire (l, huissier Ennine) a-t-il le droit de confisquer la grosse d, un jugement pendant plus d, un mois refusant de l, exécuter ou de le rendre, et bien sur il ne sera jamais inquiété.

Monsieur le juge, on me dit que je vis dans un état de droit, après mes devoirs, ai-je un droit dans un état de droit ?

A suivre ….

Citoyen de ce pays, j, exige mon droit à une justice équitable

Ceci est un récit d’une injustice intolérable qu, a subit un citoyen, par la prononciation de plusieurs jugements illégaux, qui n, ont de but que de casser d, autres jugements, prononcés auparavant, et qui n, ont pas plut à la partie adverse et à certains de ses partisans .

Ces jugements illégaux demeureront un point noir dans les annales de la justice par leurs incohérences, leurs attendus bizarres et illégaux, leurs partialité flagrantes.

Ceci est inquiétant.

Site non actualisé faute de ligne téléphonique, câble de téléphone aérien volé 3 fois en moins de deux mois, rupture des lignes jusqu, à 3 semaines, il devrait être possible de crée une traçabilité de ces métaux, avec interdiction totale de manipuler ces métaux sans tenue de cahier d, achat et stock des collecteurs , identité complète des vendeurs, ramasseurs et tout intervenant afin de serrer au plus prêt les malfrats, j, en étais victime il y a peu de temps.

Le pire n, est pas là, c, est les braquages, les jeunes filles et femmes qui travaillent ont la peur au le ventre tout les jours matin et soir pour rejoindre leurs lieu de travail et rentrer, cela se passe devant tout le monde, a l, arrêt de bus parfois, 2 énergumènes se pointent en moto à l, arrêt choisissent leurs proies et demandent argent, sacs, bijoux, portables ect.. et celle qui n, obtempèrent pas et même celle qui n, a rien, cela se termine par la violence, sanguine parfois, ce sont des scènes quasi-quotidienne.

Cela ne concerne pas notre sujet, il fallait juste le dire.

Ramadan nous y sommes, il est loin le temps ou j, organisait les « maouaiid el iftar » dans mes locaux avec mes meubles, mes ustensiles, mes ouvriers ect..

A la demande des responsables, au même moment ou les « amitiés intimes » rongeaient dans l, ombre.

Je le referais volontiers si la possibilité m, était offerte et bien sur je ne regrette rien, et même fier d, avoir satisfait mon devoir et ma conscience, même si les dites amitiés ont eu le dessus, mais cela est éphémère, et la satisfaction de la conscience est sans égal et éternelle, Mon cher ami, que je j, aimais bien, nous avions les mêmes valeurs, moi je les gardes, car moi je ne suis pas grisé par...je n, arrive pas à comprendre ni à admettre que tu change autant.

A mon ami

Je te l, avais bien prédit, cette affaire restera pour longtemps comme un mirage sur la tête, bien sur il faut une bonne conscience pour la voir et la sentir, moi je l, ai et senti et vu dernièrement lors d, une session périodique, j, ai même senti que certains cherche à la chasser… en vain.

C, est triste d, en être arrivé la, cela fut un temps pas très lointain ou ce genre de doute ne pouvait exister, tout était clair et limpide

J, ai prédit d, autres détails et faits, attendons pour voir, j, en parlerais à temps.

§§§§§

3 morts et plusieurs blessés c, est le bilan (d, après les journaux) de l, explosion de gaz survenu il y a quelques jours a Elmourouj devant une pizzeria, qu, en serait-il si devant et au dessus de la canalisation se trouvait une station d, essence, comme cela se trouve à notre voisinage (voir récit plus loin), rabbi yoltof bina, ainsi l, a voulu un « héros » de notre quartier aidé par les « amitiés intimes »si "efficaces".

A mon ami,

je t, aimais bien, tu sais (à la manière de J. Brel), sincèrement.

Si tu crois que la justice a dit son mot et que l, affaire est close, tu te trompe lourdement car la justice n, a pas jugé équitablement, donc elle n, a pas jugé du tout, donc l, affaire est toujours pendante, elle a été partisane, elle a prononcé des jugement illégaux juste pour casser d, autres jugements légaux, ceux-là , mais qui ont le tord de ne pas plaire a une des partie, un « élément, un intrus » s, est greffé pour modifier son cour et pour couronner le tout, elle a refusé l, achèvement d, une enquête qu, elle a, elle même commencé sur la régularité de la procédure, un décideur a « décidé » d, arrêter net cette enquête, ce qui confirme sans le moindre doute que quelque chose n, est pas nette.

Bref, une pure et simple spoliation.

Alors conscience ou pas, croyance dans le jugement dernier ou pas, chacun est, selon !!!!

Respect de la loi ou pas, respect de la constitution ou pas, état de droit ou pas, c, est selon.

Cela, et nonobstant les dires et les commentaires, par –ci et par la, te restera suspendu sur la tête, et jettera le discrédit sur tout ce que tu dis et tu fais. Tu n, emportera rien avec toi.

Je t, aimais bien.

Une solution est pourtant toute prête, à portée de main, sans procédure, il suffit de rendre au moins la partie qui revient à "césar", mais la voracité est un vilain défaut.

Citoyen de ce pays, j, exige mon droit à une justice équitable

Revenons a notre sujet, je m, adresse a monsieur le contrôleur (inspecteur) qui est actuellement président de tribunal, nommé peut de temps après cette affaire.

Je demande aussi au juge inspecteur, est-ce-qu, un jugement n, est pas soumis a suspicion et donc annulé, lorsqu, une des partie rentre par le secrétariat (avocat stagiaire d, une des parties) pendant les délibérations, secrète par définition, et ressort tout heureux d, avoir (gagner) l, affaire. Cette affaire se passait devant le président de la cour d, appel et neveu du chef de cabinet de monsieur le président de la république, ce président est promu depuis et peu après cette affaire, procureur général, et c, est ce président même qui a rejugé une affaire déjà jugée sans aucun nouveau élément sauf que le premier jugement a été saisi par l, huissier exécutant et que le jugement n, a pas plut à une des deux parties en cause.

J, ai encore des demandes d, éclaircissements, beaucoup de demandes….

Tunisie plus ou moins

IRRATIONNEL

C, est quand même bizarre et irrationnel la solution qu, on impose a l, affaire.

Et paf d, un coup sec et au bout de plus d, un an, on stoppe tout, on dit au plaignant « circuler il y rien à voir »

Si nous ajoutons que ce même juge enquêteur sera nommé quelques mois après président de tribunal.

Irrationnel !!!!!

Dans un état de droit, y a-t-il le droit?

On m, a toujours expliqué que je vivais dans un état de droit

Expliquez-moi monsieur le juge pourquoi la justice a prononcé une multitude de jugement en ma faveur et ce jusqu, à la cassation.

Et, sans crier gare on chamboule tout, on revient sur tout et on me dit que je n, ai plus aucun droit qu, y a-t-il eu entretemps. Et l, on se mit a casser une vingtaine de jugement illégalement.

Monsieur le juge, on me dit que je vis dans un état de droit, après mes devoirs, ai-je un droit dans un état de droit ?

A suivre ….

Citoyen de ce pays, j, exige mon droit à une justice équitable

Ces jugements illégaux demeureront un point noir dans les annales de la justice par leurs incohérences, leurs attendus bizzares et illégaux, leurs partialité flagrantes.

Ceci est inquiétant.

Cela ne concerne pas notre sujet, il fallait juste le dire.

Ramadan nous y sommes, il est loin le temps ou j, organisait les « maouaiid el iftar » dans mes locaux avec mes meubles, mes ustensiles, mes ouvriers ect..

A la demande des responsables, au même moment ou les « amitiés intimes » rongeaient dans l, ombre.

A mon ami

C, est triste d, en être arrivé la, cela fut un temps pas trés lointain ou ce genre de doute ne pouvait exister, tout était clair et limpide

J, ai prédit d, autres détails et faits, attendons pour voir, j, en parlerais à temps.

§§§§§

A mon ami,

je t, aimais bien, tu sais (à la manière de J. Brel), sincèrement.

Bref, une pure et simple spoliation.

Alors conscience ou pas, croyance dans le jugement dernier ou pas, chacun est, selon !!!!

Respect de la loi ou pas, respect de la constitution ou pas, état de droit ou pas, c, est selon.

Cela, et nonobstant les dires et les commentaires, par –ci et par la, te restera suspendu sur la tête, et jettera le discrédit sur tout ce que tu dis et tu fais. Tu n, emportera rien avec toi.

Je t, aimais bien.

Une solution est pourtant toute prête, à portée de main, sans procédure, il suffit de rendre au moins la partie qui revient à "césar", mais la voracité est un vilain défaut.

Citoyen de ce pays, j, exige mon droit à une justice équitable

Revenons a notre sujet, je m, adresse a monsieur le contrôleur (inspecteur) qui est actuellement président de tribunal, nommé peut de temps après cette affaire.

J, ai encore des demandes d, éclaircissements, beaucoup de demandes….

Tunisie plus ou moins

IRRATIONNEL

C, est quand même bizarre et irrationnel la solution qu, on impose a l, affaire.

Et paf d, un coup sec et au bout de plus d, un an, on stoppe tout, on dit au plaignant « circuler il y rien à voir »

Si nous ajoutons que ce même juge enquêteur sera nommé quelques mois après président de tribunal.

Irrationnel !!!!!

Dans un état de droit, y a-t-il le droit?

On m, a toujours expliqué que je vivais dans un état de droit

Expliquez-moi monsieur le juge pourquoi la justice a prononcé une multitude de jugement en ma faveur et ce jusqu, à la cassation.

Et, sans crier gare on chamboule tout, on revient sur tout et on me dit que je n, ai plus aucun droit qu, y a-t-il eu entretemps. Et l, on se mit a casser une vingtaine de jugement illégalement.

Monsieur le juge, on me dit que je vis dans un état de droit, après mes devoirs, ai-je un droit dans un état de droit ?

A suivre ….

Citoyen de ce pays, j, exige mon droit à une justice équitable

Ces jugements illégaux demeureront un point noir dans les annales de la justice par leurs incohérences, leurs attendus bizzares et illégaux, leurs partialité flagrantes.

Ceci est inquiétant.

Cela ne concerne pas notre sujet, il fallait juste le dire.

Ramadan nous y sommes, il est loin le temps ou j, organisait les « maouaiid el iftar » dans mes locaux avec mes meubles, mes ustensiles, mes ouvriers ect..

A la demande des responsables, au même moment ou les « amitiés intimes » rongeaient dans l, ombre.

A mon ami

C, est triste d, en être arrivé la, cela fut un temps pas trés lointain ou ce genre de doute ne pouvait exister, tout était clair et limpide

J, ai prédit d, autres détails et faits, attendons pour voir, j, en parlerais à temps.

§§§§§

A mon ami,

je t, aimais bien, tu sais (à la manière de J. Brel), sincèrement.

Bref, une pure et simple spoliation.

Alors conscience ou pas, croyance dans le jugement dernier ou pas, chacun est, selon !!!!

Respect de la loi ou pas, respect de la constitution ou pas, état de droit ou pas, c, est selon.

Cela, et nonobstant les dires et les commentaires, par –ci et par la, te restera suspendu sur la tête, et jettera le discrédit sur tout ce que tu dis et tu fais. Tu n, emportera rien avec toi.

Je t, aimais bien.

Une solution est pourtant toute prête, à portée de main, sans procédure, il suffit de rendre au moins la partie qui revient à "césar", mais la voracité est un vilain défaut.

Une injustice a été commise(voir détails plus loin) aux dépends d,un citoyen,par un ou plusieurs responsables détenant une autorité,ce qui constitut de par la loi des circonstances aggravantes, elle a été prouvée, elle est connue par des milliers de personnes, principalement des gens de loi « 3500avocats et prés de 1500juges qui ne demandent qu,a satisfaire dieu et leur conscience sans autres pressions extérieures » , le contrat du changement stipule que la loi doit être appliquée et que cette injustice doit être réparer, et, ce afin de bannir l,iniquité et l,injustice, et conformément a l,idée républicaine qui confère aux institutions toute leurs plénitudes, et, l,application de l,idée républicaine exige et stipule qu,un responsable si haut placé qu,il soit, doit rendre des comptes de ses actes et la loi doit être appliquée a son encontre et s,il y a des exceptions on se mettra alors a douter et tout l,édifice se fissure.

Car ont vient annoncer au citoyen un contrat de bonne meurs, il y adhère, mais a son application il constate que certains en sont exclus de son application, il se sent offensé et doublement dans mon cas, car à la première offense ont lui répond par une deuxième, qui est, que l, offenseur ne sera pas inquiété, la règle est alors faussée, et, il se met a douter.

Je n, invente rien cette déclaration est connue de tous, accrochée partout et mondialement connue sur Internet, je la publie au bas de ceci pour rappel ; elle est vantée à longueur de journée dans tout les médias et les discours officiels et c, est bien qu, ont se la rappelle et qu, ont la rappelle et c, est encore mieux que certains ne l, oublient pas dans leurs actions, les naïfs de mon espèce ne voudrons pas qu, elle soit discréditée. Je suis convaincu que son instigateur veillera à ce qu, elle soit scrupuleusement respectée et de tous sans exception aucune car c’est lui qui l, a enfanté. Et nous souhaitons qu, elle trace le chemin pour les générations futures même après notre départ et le départ de son instigateur « oua koullou man alaiiha faniin » et qu, elle ne soit pas tachée, comme fut le cas par certains, de l, œuvre du regretté zaim Bourguiba en fin de gouvernance qui ont bien assimilé et se sont inspiré du film de- Zorba le grec-.

Cette déclaration est érigée en seconde constitution, et, une constitution se respecte totalement et se diligente avec zèle et empressement a tous et sans exception aucune, elle est a la base de l, édifice démocratique et son miroir.

C, est ce même personnage de « rajel ouassel»(traduction approximative -personne pistonnée-)cité plus haut qui a fait égorger un mouton pour fêter un jugement « favorable » parmi les jugements cité plus loin, et cela se passait une semaine avant la prononciation du même jugement, Il l, a sut par la « arrafa » ou « madame soleil » ou par un autre moyen « suivez mon regard » …...

Cela a fait de lui dans le coin et parmi ses ouvriers un «rajel ouassel ».

§§§§§§§§

Le pire et le plus révoltant pour un citoyen n,est ni le chomage ni la pauvreté, mais qu,il subisse l,injustice et l,offense d,un responsable armé de l,autorité qu,il détient et qu,il détourne a son profit pour commettre cette injustice devant un citoyen désarmé,cela laisse des traces indélébile et nourri a jamais un sentiment de répugnance, de haine et de revanche chez ce même citoyen désarmé a qui il ne lui reste que le droit de maudire, et , à la moindre occasion à s,extérioriser,ceci a toujours été prouvé a travers l,histoire et les pays,parfois par un simple bulletin de vote, comme dans pays ami ou un parti séctaire a déclassé un parti socialiste populaire et populiste.

§§§§§§§§§§§§§§§§§

De l,ombre plane sur ma situation d,opprimé et de lésé, et je dit a certain qu,entretenir de l,ombre prouve qu,ils ne sont pas net ,je me plaint partout,pas d,écho,l,inspection générale du ministère de la justice me répond ,on ne peut plus rien pour vous, , je commets un acte terrible de désespoir qui a failli m,emporter,je suis conscient que pour certain ce n,est qu,une poussière.

Quelques temps après le juge inspecteur reçois une promotion fulgurante, et le responsable par qui l, affaire a démarré a été proposé et a reçu une décoration, alors je pose des questions

-Supposons que la promotion de l, inspecteur était une simple coïncidence, supposons, pourquoi a-t-il changé d, attitude brusquement après près d, un an de compréhension et de soutien et pourquoi me refuse-t-on une réponse légale et juridique a ma doléances malgré que l, enquête a duré plus de deux an, et a ce jour.

-Le responsable décoré et proche parent d, un très haut responsable est l, objet d, une plainte, a-t-on présenter la chose comme s, il s, agissait d, un filou qui joue la comédie, pour faire passer la chose et sa décoration peut supposer

-« cause toujours »la caravane passe et le chien aboie.

-Tu peut crever la décision nous appartient on fait ce que l, on veut on est les maitres

-Toutes tes plaintes sont dans la corbeille, on fait à notre convenance (écrase) et marche à l, ombre.

Je suis citoyen de ce beau pays,je suis lésé par la prononciation d,une quinzaine de jugements illégaux et partisans au profit de mon opposant qui avec tant de faveurs et contre la loi est sujet à doute, qu,ont soit à la limite de la légalité pour favoriser une société importante qui fait vivre des centaines de familles ou qui rapporte des milliards de devises ou qui vulgarise des technologie de pointe dans notre pays, cela pourrait se comprendre même si le principe de la loi au dessus de tous reste la règle, mais autant de partialité dans des jugements judiciaires, pour une personne qui gère trois sociétés fictives pour jonglages,cavaleries et malversations louant mon local avec pour simples infrastructures « machineries,robotiques et labo » quelques pelles et pioches, employant a eux trois moins d,une dizaines d,ouvriers de chantier pour creuser des tranchées à la pioche en sous–traitance, sans couverture sociale,avec des cheques s/p par dizaines, bref, le vide complet et sinistre,contractant des dettes sur une des 3 sociétés et lorsque le créancier se présente pour saisir, ont lui répond que ceci appartient a une autre des trois,ayant toujours sous la main trois factures différentes pour chaque ustensile se trouvant sur les lieux, un stratagème bien rodé(j,ai subit « l,entourloupe » ,et je possède toutes les preuves). J, ai remarqué que ceux sont toujours ce genre de personnage magouilleur qui ont le plus de connaissances, d, introductions, de relations ect ….. devinons pourquoi.

C, est ce même personnage qui a fait égorger un mouton pour fêter un jugement « favorable » parmi les jugements cité plus loin, et cela se passait une semaine avant la prononciation du même jugement, Il l, a sut par la « arrafa » ou « madame soleil » ou

par un autre moyen « suivez mon regard » …...

Cela a fait de lui dans le coin et parmi ses ouvriers un personnage « ouassel ».

Favoriser un tel personnage confirme mes doutes, sur, le pourquoi et, la finalité de ce favoritisme.

Le premier que je tiens pour responsable de mes malheurs est le ministre d,état porte parole de monsieur le Président de la république, il avait connaissance de mes doléances et de l,injustice que je subit,dés le début, un seul geste ou un seul mot de sa part et tout serait rentrer dans l,ordre et la légalité,non pas de part sa fonction mais d,ailleurs (je suis naïf comme il est dit plus loin et je pense qu,il a même la possibilité de le faire encore maintenant et tout stopper net,et je pourrais alors écrire sur le bonheur d,être Tunisien) il a préféré se taire ou couvrir ou chercher a étouffer et ceci est très grave,il y a des actes qui ne se font plus et qui ne passent plus au troisième millénaire, extrêmement grave, car de part sa fonction, il est détenteur de la confiance de notre Président,qui comme il est dit plus loin, vaut tout l,or du monde, et agir, contre ses directives, est plus que grave même, c,est inqualifiable, je ne pardonne pas monsieur le ministre,les malheurs, l,humiliation les dommages et les souffrances que je subit a ce jour et jusqu,a la fin de mes jours, bien sur que ceci n,empêchera certains de bien dormir, mais il faudra rendre des comptes dans l,au delà et nous sommes vous comme moi à l,automne de notre vie et l,on a aucune indication sur la date du départ.

Je tiens aussi pour responsable de mes malheurs, mes humiliations et les souffrances que j, endure tout les jours le ministre de la justice .j, ai alerté le ministre une dizaine de fois souvent en trois copies pour chaque doléance une par fax, une par courrier rapide et une troisième au bureau d, ordre, elles suivent toutes un long tunnel sombre pour ressortir 2ans et demi après pour !!! Instruction !!!!plus cela traîne en longueur plus cela arrange certains,je renouvelle mes affirmations antérieures que le ministre était au faits de l,affaire dans ses moindres détails par d,autres moyens en plus de mes courriers sans aucune réaction sauf le laisser faire.

Je suis conscient qu,ils sont des centaines a se plaindre d,un jugement judiciaire mais au bout de quelques plaintes sur un même sujet le ministre devrait se soucier quelques peut, demander des comptes et arrêter le flot, je suis conscient aussi qu,il « n,y a de sultan sur un juge que la loi » il y a plusieurs façon d,intervenir et non en faveur d,un citoyen mais en faveur de la légalité et le respect de la loi et sa stricte application, rien , de tout cela . Je suis naïf comme il est dit plus haut « a propos de naïf cela veut dire selon le dictionnaire avoir un grand cœur ou être un taré et un demeuré au ministre de me classer » je sais que la loi lui permet de faire rejuger une affaire principalement pénale aura-t-il la volonté de le faire, je ne le pense pas car l, objectif est ailleurs comme il a été prouvé plus loin.

Certains et comme il est dit plus loin ont des discours tapageurs, qui débordent de bonnes intentions a les croire se sont des anges en mission de bonheur sur terre, mais leurs actes démasquent leur fonds, leurs intentions et leurs buts, on les voit dans des actions ponctuelles pour la couverture, puis, le calme plat, sauf quand il faut réagir a une tempête, ils cherchent a démontrer qu,ils sont irremplaçables pour la collectivité et qu,ils débordent d,idées pour le bien de tous , puis se calent à l,abri, attendant que cela se passe !!!.

-La loi est au dessus de tous ; elle ne souffre aucune exception.

Son Excellence Zine El Abidine Ben Ali président de la république tunisienne Le 25 juillet 2005

Requête à son Excellence, monsieur le président de la république

Monsieur le Président

Je suis le citoyen …Je fais l, objet d, une injustice judiciaire par l, acharnement d, un haut responsable dans le but de me spolier un bien immobilier au profit de quelqu, un qui n, a aucun droit et pour des raisons ….

Et avec des jugements illégaux.

J,ai démontré ci-dessous preuves a l,appui l,illégalité de ces jugements ,tant dans les procédures, que les attendus, que l,application des lois, et de part l,aveu même des hommes de loi et a titre d,exemple l,attitude et la procédure suivi par l,inspecteur qui a été chargé de mon dossier ,pour voir cette même attitude s,arrêter net, avec pour seule explication :on ne peut plus rien faire. Attitude quelque peut curieuse et inexpliqué et prouve l,intrusion d,un élément hors des dossiers qui tombe a point nommée a chaque fois pour dévier le cour de la procédure et l,orienter vers un objectif qui n,a rien a voir avec la loi, j,ajoute que l,absence d,une réponse claire et étayée juridiquement a ma doléance est une preuve supplémentaire en ma faveur, et j,estime que si le ministère n,a rien a dire c,est qu,elle est en manque d,argument pour contrer mes doléances.

Je remarque d, ailleurs que tout les jugements illégaux cités étaient précédés de cet élément arrivant juste avant la conclusion de chaque affaire, j,ai donné l,exemple du juge inspecteur (qui a été promu depuis président de la cour de Gabes), et voici d,autres exemples,qui n,importe quel juge impartial dira qu,ils sont hors a la loi :

-Le dernier jugement prononcé par le juge Méchria que le président de la cour de cassation a tenu a lui confier mon affaire et qui vient de se voir proroger son mandat -cassant le seul jugement équitable sur une quinzaine et sur plus d,un an prononcé par la juge mme Ben khedim une juge qui a préféré le repos de la conscience qui n,a pas de prix à la manière de Nitsch qui dit que tout ce qui a un prix est insignifiant –

-Quelle légalité pour un juge (président d, une cour d, appel de surcroit) de rejuger lui-même une affaire déjà tranchée et de prononcer un jugement contraire a ce qui a été prononcé quelques jours avant, sur la même affaire et avec exactement les mêmes éléments, Et ce après la saisi de la grosse du même jugement par un huissier (sans que celui-ci ne soit inquiété).

-Comment une chambre d,appel casse trois jugements de 1ere instance disant que leurs attendus sont faux et confirme un quatrième disant que ces mêmes attendu sont justes,et ce après protestations, faut-il protester d,abord et se plaindre ensuite pour avoir un jugement impartial ? pourquoi juge-t-ont dans ce cas aux grés des événements et pas selon la loi et les codes ?

-Mon opposant s,est vu lavé de tout soupçon après sa condamnation en 1^er instance dans une affaire pénale, ceci en appel sauf que le dossier était confié au départ à la quatrième chambre présidée par le juge Yefrni, et,apres plusieurs seances et juste avant le jugement l,affaire a été retirée a cette chambre pour être confiée a la onzième présidée par le juge Sliti .

-Je demande la cassation de ce jugement, le procureur de la république la demande aussi, arrivée devant la chambre de cassation, le procureur se retourne au dernier moment et demande le refus de la cassation au profit de l,inculpé,

Est-ce crédible ?.

-Dans une affaire d,opposition devant la cour d,appel, la loi était pour moi sans conteste, la présidente la prouvé,qui, et en se rendant compte de l,absence d,un document, a arrêté les délibérations et remis l,affaire en instruction pour me demander ce document, elle ne l,aurait pas fait si le droit était du coté de mon opposant et aurait conclu l,affaire, mais cela n,a pas été le cas vu qu,elle était sure que la conclusion allait être a mon profit,et, après la deuxième délibération le même élément est entré en ligne, et le juge a du retarder trois fois la date de prononciation du jugement pour finir par céder et prononcer un jugement contraire et totalement contraire à la loi tunisienne et qui fera date dans les annales de la justice Tunisienne.

-Une chose mérite d,être signalé pour son gravité, lorsque deux experts ou deux médecins ou autres ne sont pas d,accord sur un diagnostic il se respectent et se disent l,un a l,autre moi je pense ceci ou j,estime cela, mais la deuxième chambre de cassation présidé par le juge mme Boulila et présidé mme Njah Mhaddab y va carrément en annonçant que ce que disait une autre chambre de cassation est injuste. Plus fort…impossible.

(Si j,étais juge j,aurais considérer cela comme une insulte)

--Le défendeur a organisé une fête et égorger le mouton pour avoir gagner un jugement, normal diront certains, sauf que cette fête a été organisée une semaine avant la prononciation du jugement, est-il un fakir pour savoir ce qui va être prononcé ou ? La réponse est simple !

§§§§§

Je me suffit de ces exemple (il y en d,autres cités dans ma lettre a monsieur l,inspecteur général au ministère de la justice) qui prouvent sans aucun doute que les démarches légales ont été respectée jusqu,avant et juste avant la prononciation des jugements ou un élément extérieur s,immisce dans les procès et influe sur la nature des jugements a prononcer et ce, en faveur d,un justiciable au dépend d,un autre, ce qui fini par fausser les procédures et donner des jugements illégaux et partiaux.

Je n,ai jamais enfreins la loi, j,ai toujours suivi strictement la procédure administrative

-Je me suis plains au président de la cour de cassation, sans effet ni réaction aucune.

-Je me suis plains a l,inspection générale du ministère de la justice et, après un an d,enquête ils m,ont répondu –ont ne peut plus rien faire- courte réponse et bizarre pour une institution aussi imposante , pas d,explications, pas d,étayage juridique, pas d,écrit, juste –ont ne peut plus rien faire- est ce légal, est ce convaincant, non et non , il est certain que l,élément cité plus haut est intervenu enfin de procédure pour l,arrêter net .

-Je me suis plains au ministre de la justice plus de dix fois, sans trop de conviction, car j,étais certain que l,élément cité plus haut était encore la, sinon comment expliquer que la plus grande partie de mes doléances ont été misent à l,ombre et n, arrivent que 2 ans et plus pour instruction.

-J,ai déposé un dossier auprès de la présidence de la république, j,ai ressenti que quelques chose se passait, mais peu de temps après, cela a repris de plus belle.

J,ai déposé un dossier chez le médiateur de la république et lorsque j,ai insisté pour rencontrer madame le médiateur dans le but de lui porter verbalement des éléments ininscriptibles et lui demander une intervention verbale non officielle et amiable auprès du responsable de mes malheurs comme l,a fait une fois pour un autre problème il y a dix ans son prédécesseur –un homme saint-, a ce moment un responsable,après avoir changer d,avis disant que mon dossier est irrecevable, a tempêter – achbina ahna kantra, ma tahchmouch-J,ai l,age de son père.

Quand vous subissez une injustice et que vous demandez votre droit et qu,on vous insulte pour ça, cela fait beaucoup.

-J,ai fait plusieurs tentatives pour déposer une seconde plainte a monsieur le Président de la république, mais un refus total et catégorique m,a été signifié, avec pour seule explication –vous vous etes déjà plaint une fois, votre dossier a été transmis a qui de droit, c,est fini ont ne peut plus accepter une autre plainte- Et au désespoir de solution et la réponse expéditive de l,inspection j,ai compris que mon affaire était bien verrouillée et que l,élément interférant est trop important, tout alors est devenu –noir c,est noir il n,y a plus d,espoir-

Monsieur le président

Si mon problème était avec une personne ou une administration quelconque ? je ne dérangerais votre honneur, mais la il s,agit d,une haute autorité judiciaire qu,on craint, par l,autorité qu,il détient et autres faits, qui s,interfère dans les affaires de la justice en orientant illégalement et d,une manière flagrante le cour cette meme justice,il détient l,autorité pour ça, qu,il utilise a des fins partisanes, il a même été décoré récemment . Je me suis plains a son autorité hiérarchique sans résultat, car celle-ci n,a pas voulu et pas osé intervenir pour y mettre fin et laisser les lois de la république s,appliquer comme l,a toujours ordonner votre honneur

J,estime qu,il y a un disfonctionnement quelques part, car, voila un responsable qui ignore sa hiérarchie et une hiérarchie qui ne veut pas et ne peut pas appliquer les lois de la république et demander a ce même responsable de rendre des comptes,et le citoyen se voit obliger de s,adresser au plus haut sommet de l,état .

Je n,ai plus de possibilités que de m,adresser à votre Excellence, la plus haute autorité de ce pays et président du conseil supérieur de la magistrature-ce même conseil qui a nommé ce responsable- seul espoir de le dissuader de s,interférer dans les affaires de justice pour des intérêts partisans intolérables, détestables inadmissibles et contre la loi, en usant de l,autorité qui lui a été confiée et pour des raisons que je me contente de nommer allaho aalam.

Vous avez toujours déclarer que

-La loi est au dessus de tous ; elle ne souffre aucune exception.

-Le président de la république est garant de la constitution. Il a la charge de faire la loi et il n, hésitera pas à demander des comptes à quiconque s, aviserait d, enfreindre ce principe.

Notre confiance en vous est entièrement acquise.

Veuillez recevoir monsieur le Président mes plus grands respects

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-La loi est au dessus de tous ; elle ne souffre aucune exception.

-La référence en tout ce que nous décidons et entreprenons se trouve dans la constitution et les lois du pays, la référence pour tout responsable est énoncée dans les loi et décrets. Quiconque agit selon d, autres critères est seul responsable de ses paroles et de ses actes.

-Le président de la république est garant de la constitution. Il a la charge de faire la loi et il n, hésitera pas à demander des comptes à quiconque s, aviserait d, enfreindre ce principe.

-Il n, y a pas de place dans notre régime républicain de l, abus d, autorité et de prise illégal d, interrèt

Son Excellence Zine El Abidine Ben Ali président de la république tunisienne

Le 25 juillet 2005 –Le 1^er août 2005

Notre président exige la transparence, il nous a habitué a cela,

Alors pourquoi ?..... Moi j,ai la réponse, elle est ininscriptible ici…

Je me plaindrais jusqu,à la fin de mes jours et je ne pardonnerais pas, mais pas du tout, ni de mon vivant ni dans l,au-delà.

Et si dieu me donne la vie et que je partirais après eux, j,irais murmurer a mes offenseurs qu,il y a sur terre un être qui ne vous pardonne pas les injustices et préjudices qu,il a subit et qu,il prie pour la réparation dans l,au-delà.

Si les responsables ne rendent pas compte de leurs actes, comment les institutions fonctionneront, principalement quand ils s,agit de responsables chargés d,appliquer les lois de la république.

A monsieur le ministre conseiller spécial auprès du Président de la république

Monsieur le ministre

Je m,appelle ….je suis un bon citoyen honnête,âgé, paisible et apolitique , je suis fervent défenseur et soutien du changement par conviction,cette même conviction des anciens des gens du sud,qui n,ont qu,une parole,et pas milles facettes, qui ne pratiquent pas la girouette quand il s,agit de (quadian haja)faut-il le souligner ,et qui sont sincère dans leur conviction,et encore plus sincère quand ont a fait des études supérieurs qui permettent d,analyser les choses et visiter une quarantaine de pays ce qui permet de comparer ce qui s,y passe avec le notre.

Comme il est expliqué plus haut, je suis victime d,une cascade de jugements illégaux qui ont permis a un ,favori, de me spolier mon bien et celui de mes enfants.

Ces jugements illégaux ont démarré par deux jugements prononcés par le juge Ben fradj( vous connaissez bien ce juge je crois) contradictoires avec les mêmes éléments et qui un jour dit oui et le lendemain dit non, cherchez le sens, et ont continué par ses subalternes.....ect

Je me plaindrais jusqu,à la fin de mes jours et je ne pardonnerais pas mais pas du tout ni de mon vivant ni dans l,au-delà.

Et si dieu me donne la vie et que je partirais après eux, j,irais murmurer a mes offenseurs qu,il y a sur terre un être qui ne pardonne pas les injustices les préjudices et les humiliations qu,il a subit et qu,il prie pour que ces meme offenseurs rendent des comptes dans l,au delà

Je n,ai aucune sollicitation a vous faire et vous comprenez bien monsieur le ministre le pourquoi de cette lettre.

Recevez monsieur le ministre, mes respects.

,وعنت الوجوه للحي القيوم وقد خاب من حمل ظلما,صدق الله العظيم

هل ينظرون إلا الساعة أن تأتيهم بغتة وهم لا يشعرون-صدق الله العظيم

Lettre ouverte a monsieur l,inspecteur général au ministère de la justice et des droits de l,homme.

Monsieur l,inspecteur

Je suis le citoyen ….. j,ai déposé en date du….une plainte pour une injustice concernant des jugements illégaux et partiaux en faveur de quelqu,un qui n,a pas droit a ce qu,il a obtenu par ces jugements.

Mon dossier a été transmis à un inspecteur monsieur le juge Lakdhar Elouergui ,celui-ce m,a demandé un complément d,élément ,quelques jours après il a insisté pour que je m,empresse de porter l,affaire devant la cour de cassation en disant que cela va s,arranger devant cette cour, j,ai eu une lueur d,espoir car s,il y avait le moindre doute il m,aurait signifié que tout est normal et que la plainte s,arrête la et a ce stade, faut-il signaler que nous somme dans un ministère froid et sévère en communication,ce qui est normal comme partout dans le monde, et que je suis devant un juge.

J,ai revu l,inspecteur 6 a 8 fois, soit par convocation soit de moi-même,il était a chaque fois compréhensif s,inquiétait des suites,il ne m,a jamais dit que j,avais le droit mais, mais autrement, du genre –je ne comprend pas, les choses sont pourtant claire , cela va s,arranger a la cassation , il était très étonné des jugements de cassation,très reprouvant des faits et très consolant en disant –rabi idahar el hak-ect,ect

Et d,un coup sec, un jour le couperet tombe -ont ne peut plus rien pour vous-

Votre adjoint m,a répété les même termes

Bien sur je ne suis qu,un petit grain de sable dans le système ,mais les terres arides se constitue, dés que les petits grains se multiplient, puis deviennent désert.

Alors moi monsieur l,inspecteur je me pose les questions suivantes

-Qu,est ce que vous pouviez pour mon dossier.

-Pourquoi vous avez acceptez mon dossier et l,étudier plusieurs mois pour me dire presque un an après que vous ne pouvez plus rien.

Qu,est que vous avez put avant et que vous ne pouvez plus.

-Avec mes respects monsieur l,inspecteur, pourquoi vous ne pouvez plus rien

-Quel élément s,est greffé sur le dossier pour que vous ne pouvez plus, que s,est-il passé, qu,est ce qu,il y a eu de nouveau pour que la procédure s,arrête net.

Dans toutes les autres ministères y compris le médiateur de la république ont vous explique verbalement et plus généralement par écrit que vu la loi telle, la procédure telle ect…vous avez droit a ceci et vous n,avez pas le droit a cela, et au ministère de la justice vous étudiez mon dossier des mois durant (un an) pour qu,un jour vos adjoints me disent qu,ils ne peuvent plus rien, est-ce qu,il y a une raison, est –il possible de la connaître

Monsieur l,inspecteur général, est ce normal pour la bonne marche de la justice et pour sa transparence ce qui suit

--Un responsable judiciaire m,a ,conseillé d,aller voir un bon avocat, j,en ai deux, anciens juges tout les deux d,une honeteté exemplaire et l,un d,eux a 25ans d,expériences de président de cour appel et cassation et l,adversaire a un jeune avocat stagiaire…! travaillant sous le nom de ses maîtres Habib Chatti et Kamel Charfeddinne a moins qu,il soit ,aidé dans les coulisses, par ses maîtres . Et selon l,adage , si vous m,avez compris c,est que je me suis mal exprimé ,

Est-ce que ce jeune stagiaire est une sommité et serait plus fort en loi qu,un président de chambre de la cour de cassation depuis huit ans et plus encore avant comme président d,une cour d,appel et qui vient de prendre sa retraite, bien sur que non, il faut voir l,explication ailleurs, moi je la connais cette explication je me contente de la nommer –allaho aalam-.

Et comme disait quelqu,un –si vous m,avez compris c,est que je me suis mal exprimé.

--Le défendeur a organisé une fête et égorger le mouton pour avoir gagner un jugement, normal me diriez vous, sauf que cette fête a été organisée une semaine avant la prononciation du jugement, est-il un fakir pour savoir ce qui va être prononcé. Ou …? N,y a-t-il pas la une matière solide a suspicion.

Un jour alors qu,une dizaine de justiciables et d,avocats attendaient devant le bureau du président de la cour d,appel de Tunis la prononciation des jugement de référé, l,avocat stagiaire du défendeur arrive, entre directement par la secrétariat et ressort après un instant tout content, tout ceux qui attendaient, l,ont encore fait environ une demi heure après pour entendre la prononciation et bien sur le jugement était favorable a notre bienheureux stagiaire, je constate qu,il a l,entrée facile face aux avocats chevronnés qui attendent devant la porte, la procédure habituelle.

-comment une chambre d,appel , la 5eme ,présidé par le juge Elkefi confirme un jugement de 1ere instance en disant que les attendus sont justes et solides puis casse trois autres en disant que leurs mêmes attendus étaient faux, bien sur les mêmes attendus,bien sur avec exactement les mêmes données et bien sur rien n,a changé au dossier, absolument rien,comment expliquer cette attitude du juge et ces jugements contradictoires que rien ne justifie si ce n,est un élément extérieur qui est venu modifier l,attitude du même juge.

J,ai confiance dans la justice de mon pays et j,estime que de tels actes lui portent une suspicion que je réfute et que tout justiciable dans ce pays reprouve.

J,ai toujours signalé dans mes doléances aux divers responsables l,impartialité sans faille de la cour de Ben arous, malgré des tentatives vaines du défendeur, et comme j ,ai signalé les paroles apaisantes et le soutien du juge contrôleur de mon dossier qui m,a toujours fait comprendre que j,étais dans mon droit, que la loi était de mon coté et qu,un jour viendra ou la vérité sera démasqué ect, ect, la suite est cité plus haut le contrôle a été arrêté net,avec pour seule explication-on ne on ne plus rien pour vous et, ce même juge contrôleur a été nommé président de la cour de Gabes, le président de la cour de cassation s,est vu prorogé son mandat ect et mes plaintes au ministre de la justice arrivent 2ans et ½ après pour (instruction).

Je me proclame roi des naïfs.

D,autres détails troublants ont été signalés dans le fascicule cité, qui pour les habitués du palais ont beaucoup de sens.

Ou plutôt une raison …!

ولما عرف السبب زال العجب

Et sur la base du code pénal Français (base de notre justice) rien que ces éléments amènent à la nullité des jugements prononcés, pour suspicion.

De ma position de simple citoyen et simple justiciable j,estime que vous êtes le garant de l,application de la loi et dés qu,il y a déviation vous etes habilité a procéder au redressement des situations, j,ai prouvé et il n,y a plus de doute que je suis dans mon bon droit, les lois le prouvent et l,attitude honorable de l,inspecteur que vous avez chargé de mon dossier aussi, cette attitude que je considère comme une preuve en ma faveur et contre l, injustice que je subit,je respecte la loi. Je respecte les hommes de lois sans aucun doute ni hésitation, nous avons en Tunisie un système judicaire que beaucoup nous envient, et ce, grâce aux efforts incessants que déploie le premier magistrat constitutionnel de ce pays, et président du conseil supérieur de la magistrature.

Permettez moi monsieur l,inspecteur de me questionner sur le pourquoi de cette exception concernant mon cas Qu,est ce que ou qui empêche de redresser la situation et faire taire les chuchotements.

Il y a des possibilités légales de revoir mon dossier et d,ordonner qu,on rejuge mon affaire et qu,on me rende mon bien de part la loi et par des jugements impartiaux

dont un jugement en pénal(cassé en appel par des attendus bizarres, irréels inexacts et injustes) pour lequel le procureur de la république a demandé avec moi la cassation du jugement et, arrivant devant cette même cour de cassation il a demandé le refus de ce même recours au profit de l,inculpé, je vois la une contradiction bizarre,que s,est-il passé entre-temps pour que le procureur change d,avis et se retourne contre ce qu,il a décidé, il a du y avoir un élément nouveau qui l,a fait basculer d,avis. Pouvez vous lui poser la question de savoir quel est cet élément, vous avez l,autorité pour le faire.

Lors de votre enquête je souhaiterais savoir aussi les réponses aux questions suivantes :

-Quelle est la légalité pour un juge de rejuger une affaire déjà tranchée et de prononcer un jugement contraire a ce qui a été prononcé quelques jours avant, sur la même affaire et avec exactement les mêmes éléments, quel articles de loi et de procédure lui permet-il cela ?Et ce après la saisi de la grosse d,un jugement par un huissier pour qui la loi il n,en a cure.

-Un juge a-t-il le droit de parler d,un document inventé et inexistant et le décrire pour étayer ses attendus de son jugement ?

-Un juge de cassation a-t-il le droit de mettre en doute un autre jugement prononcé par une autre chambre de cassation en annonçant que ses dires sont inexacts ?

-Un juge a-t-il le droit de rejuger une demande d,opposition d,un tiers déjà jugé et a-t-il le droit de rejuger une deuxième opposition a un même jugement ?et prononcer un jugement contraire a ce qu,il a été prononcé.

-Pourquoi retiretons une affaire presque tranchée a une chambre pour la confier a une autre ?

-Pourquoi le procureur de la république demande-t-il la cassation d,un jugement et arrivé devant la chambre de cassation il demande le refus de cette même demande, est-ce crédible ?

-Comment une cour d,appel casse trois jugements de 1^er instance en affirmant que ses attendus sont erronés et au quatrième elle confirme en disant que ces mêmes attendus de 1^er instance sont solides et justes, bien sur avec les mêmes éléments au dossier et rien n,a changé .

-Comment une présidente en séance à la cour de cassation interrompt un avocat et l,empêche d,évoquer un document en faveur de son client et disant qu,il existe une copie dans le dossier, ce qui est inexact et absolument inexact ?

-Comment cela peut arriver qu,un justiciable fête l,obtention d,un appel en sa faveur une semaine avant la prononciation du même jugement, ce jugement n,est-il considéré comme nul pour suspicion ?

La liste se poursuit mais je me contente de cet échantillon et je dis que ceci est dommageable pour notre justice qui ne mérite pas cela comme il est dit plus haut, et, je suis certain que la totalité des juges de ce pays

presque sans exception……sont du même avis.

Comment peut -ont fermer un dossier, sans décision, sans réponse a l,intéressé plaignant.

Comment l,état de droit et la légalité peuvent fonctionner si les responsables ne rendent pas compte de leurs actes.

D,habitude vos services sont stricts sur la bonne fin des dossiers.

Pourquoi cette exception pour ce dossier ? qui empêche la poursuite des investigations et l,annonce des résultats ?

Y a-il un élément qui a bloqué le dossier, c,est qui cet élément ?

J,ai déposé une plainte, j,ai droit a une réponse et l,absence de cette réponse claire, nette et légale confirme tout mes dires et doléances.

Car une absence de réponse même et aussi légalement est considérée comme une approbation, et selon l,adage السكوت علامة الرضى

De ce fait je considère que le ministère de la justice approuve tout mes dires et de ce fait considère ma plainte comme juste.

Je ne vous demande pas une faveur, ni une aide, ni un soutien,je ne vous demande rien ,monsieur l,inspecteur, je demande tout simplement mon droit, que la loi de ce pays et sa constitution me les garantie, vous êtes un imminent homme de loi et le mieux placé pour me le garantir, ce droit.

Je me plaindrais jusqu,à la fin de mes jours et je ne pardonnerais pas mais pas du tout ni de mon vivant ni dans l,au-delà.

Acceptez monsieur l,inspecteur général mes respects

Et voici quelques exemples pour prouver que ce ne sont pas des dires d,un mécontent d,un jugement judiciaire (en fait il est mécontent d,une quinzaine de jugements, cela fait beaucoup et mérite qu,on y étudie le cas surtout que les preuves de la partialité de ces jugements sont flagrantes) j,ajoute que chaque fois qu,un homme de loi les apprend il doute d,abord des faits ensuite il devient pantois pour finir par comprendre les raisons ou plutôt la raison.

ولما عرف السبب زال العجب

J,ai obtenu un jugement en référé du tribunal de Ben Arous basé sur un jugement en cassation qui m,était favorable , le défendeur a demandé un arrêt d,exécution au tribunal d,appel de Tunis et vu l,argumentation solide de la 1ere instance de ben arous et mon droit net et clair spécifié par un jugement en cassation l,arrêt lui a été refusé je délivre la grosse du jugement a l,huissier pour exécution après une période de tergiversation l,huissier refuse d,exécuter et refuse de rendre les documents, des actes si graves qu,il faut vraiment être très fort, ou bien, extrêmement bien couvert pour commettre de tels actes.

Je signale quand même qu,il n,a subit aucune sanction malgré que je me suis plaint a toute les instances concernées, ceci prouve-t-il cela, il n,y a aucun esprit revanchard mais juste pour démontrer la construction et les fait troubles dans l,affaire.

Le défendeur met a profit ce temps mort pour demander une seconde fois l,arrêt après quelques jours du refus avec le même dossier les mêmes éléments rien absolument rien de nouveau dans le dossier et cette fois il obtient et l,arrêt et l,annulation du jugement, que s,est-il passé entre temps? Pourquoi la même chambre le même président et avec les mêmes éléments le tribunal se contredit et prononce un jugement contraire a ce qu,il a prononcé quelques jours avant

Que s,est-t-il passé dans la période de saisie des documents par l,huissier et le temps mort qui s,en suivi?

Je me contente de dire ,allaho yaalam,

Aucun homme de loi ne voulait croire que ceci pouvait émaner d,un juge et président de la cour d,appel de surcroît mais quand je fourni a cette homme de loi d,autres détails ininscriptible ici il répond ,lamma ourifa assabab zala al-ajab,

Trois jugements de première instance sont cassés de la sorte et contrairement à loi, 1par l,adjoint du président de la cour d,appel le juge Dahmani(il est a signaler que ce même juge connaissait bien l,affaire et a prononcé des jugements favorable au demandeur mais a changé brusquement d,orientation sans qu,il y a eu du nouveau,pourquoi?) et deux par la 5eme chambre d,appel présidée par le juge Mme El kefi qui soit dit en passant est sous la présidence du président de la cour d,appel de Tunis, je me plaint partout et, miracle, le quatrième jugement est favorable, bien sur avec les mêmes éléments au dossier rien, absolument rien n,a changé(sauf la période de location ex.- janvier,non- février non,-mars oui ???), pourquoi un justiciable subit-il des jugements contraire a la loi, par des éléments contre la loi et quand il se plaint il obtient son droit et bien sur le président de la cour d,appel annule ce jugement et d,autres malgré l,avis contraire de la cour de cassation

C,est avec raison que mon querelleur est toujours impatient que les jugements arrivent à la cour d,appel.

Une tierce personne s,oppose a un jugement, la cour de Ben arous le lui refuse il se présente a la cour d,appel non pas pour interjeter et pour une deuxième opposition et la bizarrement son opposition est acceptée en contradiction avec les bases même de la justice qui dit qu,un justiciable n,a droit qu,a une seule opposition comme a un seul appel et une seule cassation, remarquons que la prononciation du jugement dans cette affaire a été retardé trois fois, les raisons sont évidentes et les hommes de loi le savent.

Nous étions certain que la cour de cassation présidé par le juge Brourou annulerait ce jugement, eh bien non, elle le confirme, et par la même elle crée une petite révolution dans les fondements mêmes de la justice Tunisienne car les jugements de la cour de cassation font jurisprudences ceci amènerait dorénavant un justiciable a formuler deux fois ou plus d,oppositions a un jugement donné et par corollaire il peut interjeter appel d,un même jugement deux fois ou plus, aussi pour la cour de cassation

Tout ces jugements resterons a jamais gravés dans les annales de la justice Tunisienne et dans les mémoires avec une question- POURQUOI-

Mais comme il est dit plus haut ,lamma yourafou assabab yazilou al-ajab,

Le défendeur s,est vu poursuivre en pénal pour faux et usage de faux, enquête, juge d,instruction, expert et toute la panoplie judiciaire confirme les faits et le fautif a été condamné en première instance, il se pourvoi en appel,et, après la saisie par l,huissier du premier jugement cité plus haut et ce qui s,en suivi, il se voit lavé de tout soupçon et sa comdanation annulé purement et simplement par la onziemme chambre présidée par le juge Sliti avec des attendus ,bizarres, et des affirmations totalement inexistantes et avec l,appui même du procureur de la république qui appui l,accusé..!en demandant à la cour de refuser la cassation formulée par la victime.

Tout les jugements étaient en faveur du demandeur (c,est-à-dire moi-même) car il a le droit pour lui et était dans son bon droit, et, du jour au lendemain et, après la saisie de l,huissier cité plus haut et ce qui s,en suivi, tout a été annulé, même les jugements de cassation. POURQUOI-

Mais comme il est dit plus haut ,lamma yourafou assabab yazilou al-ajab,

Une chose mérite d,être signalé pour son gravité, lorsque deux expert ou deux médecins ou autres ne sont pas d,accord sur un diagnostic il se respectent et se disent l,un a l,autre moi je pense ceci ou j,estime cela mais la deuxième chambre de cassation présidé par le juge mme Boulila et présidé mme Njah Mhaddab y va carrément en annonçant que ce que disait une autre chambre de cassation est injuste.

Plus fort…impossible.

Ma formation est loin des affaires de la loi mais quand je tombais sur un jugement de cassation je l,apprenais presque par cœur car pour moi c,était l,esprit et la finesse de la loi.

Cela c,était …

Il existe dans le fascicule à paraître beaucoup d,autres exemples à méditer

J,en cite ici quelques uns, très explicites

--Un responsable judiciaire m,a ,conseillé d,aller voir un bon avocat, j,en ai deux, anciens juges tout les deux d,une honetteté exemplaire et l,un d,eux a 25ans d,expériences de président de cour appel et cassation et l,adversaire a un jeune avocat stagiaire…! travaillant sous le nom de ses maîtres Habib Chatti et Kamel Charfeddinne a moins qu,il soit ,aidé dans les coulisses, par ses maîtres.

Est-ce que ce jeune stagiaire est une sommité et serait plus fort en loi qu,un président de chambre de la cour de cassation depuis huit ans et plus encore comme président d,une cour d,appel et qui vient de prendre sa retraite, bien sur que non il faut voir l,explication ailleurs.

Ou …?

Un jour alors qu,une dizaine de justiciables et d,avocats attendaient devant le bureau du président de la cour d,appel la prononciation des jugement de référé, l,avocat stagiaire du défendeur arrive, entre directement par la secrétariat et ressort après un instant tout content, tout ceux qui attendaient l,ont encore fait environ une demi heure après pour entendre la prononciation et bien sur le jugement était favorable a notre bienheureux stagiaire

D,autres détails troublants ont été signalés dans le fascicule cité, qui pour les habitués du palais ont beaucoup de sens

Ou plutôt une raison …!

Et sur la base du code pénal Français (base de notre justice) rien que ces éléments amènent à la nullité des jugements prononcés pour suspicion.

Résultats le demandeur que je suis se voie spolié de de son bien

J, ai alerté monsieur le président de la cour de cassation sans succès aucun sauf qu, il a tenu ce que seul le juge Méchria se prononce sur mon dossier.

Je me suis plaint a l,inspection générale du ministère de la justice quelques questions et c,est tout, le juge contrôleur qui avait la charge du dossier et qui m,a toujours soutenu verbalement que j,étais dans mon droit a été nommé président de la cour de gabés et a un moment ont m,a répondu on ne peut plus rien faire.

Je me suis plaint a monsieur le ministre de la justice une quinzaine de fois seul 3 plaintes ont donnés lieu a questionnaire et c,est tout.

A l,évidence mon affaire a été bien verrouillée.

En 30ans de chef d,entreprise j,en eu des procès en civil, j,ai gagné des uns j,ai perdu d,autres mais je ne me suis jamais plaint d,un jugement en justice il arrive qu,un jugement ne soit pas très clair, deux même, mais une cascade d,une quinzaine de jugement, qui, pour des uns annule même un jugement de cassation en spécifiant que les dires et attendus de ce jugement sont inexact ceci confirme que les irrégularités et l,illégal sont flagrant et je trouve que cela est regrettable car pour de simples motifs partisans le citoyen se met a douter. Et que notre vénérable justice devient sujette de discussion et de doute ce qu,elle ne mérite pas. Et, surtout que les directives et sacrifices deviennent sujets a discussions par nos détracteurs et les instances avec qui nous avons des accords.

Lors des plaidoiries devant la cour de cassation mon avocat a voulu signaler et s,appuyer sur un document légal en faveur du plaignant, arrivé quelques mois après le dépôt de dossier en cassation,donc inexistant dans le dossier, il été interrompu par le président le juge Mme Mhddab pour lui signifier que ce document existe dans le dossier qu,il a été étudié par la cour et que ce n,était pas la peine de s,attarder sur le sujet, contre vérité flagrante puisque le document n,y était pas par contre vérité flagrante ; le sort de l,affaire a déjà été décidé et que les plaidoiries n,étaient que simple formalité

§§§

J,ai cité plus haut un jugement d,opposition illégal du fait que l,opposant a jouie de son droit d,opposition une fois et que la loi ne l,autorise qu, a une seule opposition et qu,illégalement la huitième chambre d,appel lui a accordé une deuxième opposition cette chambre présidée par le juge Mme chekh-ali (qui dit en passant est réputée pour sa stricte application de la loi) a défendu son jugement dans les attendus par des contres vérités flagrantes et même en inventant un document totalement inexistant , il est vraiment navrant que pour étayer un jugement illégal par ailleurs une chambre d,appel en arrive a cette limite rappelons que la prononciation de ce jugement a été retardé trois fois, les gens de loi connaisse la raison.

Comme il est signalé plus haut, ce jugement constitue une première dans les annales de la justice tunisienne, et de ce fait sa nullité est évidente sans la moindre doute.

De même la onzième chambre criminelle de la cour d,appel en statuant sur l,affaire de faux et usage de faux citée plus haut a eu recours au même procédé en inventant entre autre une troisième partie dans le dossier, il n,y a jamais eu que deux protagonistes le plaignant et l,accusé qui serait cette troisième partie ?

§§§§§§§§§§§§§§§§§§§

Plusieurs jugements en référé ont été prononcés par la cour de 1^ereinstance de Ben arous suivi automatiquement par un arrêt d,exécution prononcé par le président de la cour d,appel de Tunis le juge Benfraj et cassé par une des chambre de cette même cour d,appel de Tunis présidé par le juge Benfraj

Le défendeur présente a chaque procédure un ou plusieurs de ces jugements a la cour de 1ere instance pour étayer sa demande ,généralement ces jugements d,appel sont prise en compte dans les décisions de 1ere instance mais dans notre cas ils ont tous été ignoré car leur irrégularité était flagrante.

La sérénité qu,éprouve un citoyen devant une justice impartiale est sans limite même s,il perd un jugement car il sait que le jour ou il a un droit il l,aura

Mais quand le doute le taraude c,est grave et seulement maintenant je comprend quand j,entend de si de la , indikch chkoun fi l,mahkma, taarifich hakem,

Mentalité de sous développement et de sous culture qui espérons qu,elle disparaisse au plutôt.

; Mais dés qu,il y sont intéressés ont les trouve tout préoccupé en leur faveurs ; cela est opposé à la justice.

Madame de Maintenon instruction à la classe bleue sur les vertus cardinales

J,ai toujours signalé dans mes doléances aux divers responsables l,impartialité sans faille de la cour de Ben Arous, malgré des tentatives vaines du défendeur, comme j ,ai signalé les paroles apaisantes et le soutien du juge contrôleur de mon dossier qui m,a toujours fait comprendre que j,étais dans mon droit, que la loi était de mon coté et qu,un jour viendra ou la vérité sera démasqué ect, ect, la suite est cité plus haut le juge contrôleur a été nommé président de la cour de Gabes le président de la cour de cassation s,est vu prorogé son mandat ect et mes plaintes au ministre de la justice arrivent 2ans et ½ après pour (instruction).

§§§§§§§§§§§§§§§§

J,ai cité plus que le montant de la spoliation dont je suis victime s,élève a 250 milles dinars en fait il s,élève a plus de 320 milles dinars une aubaine et une belle cagnotte pour mon ,spolieur légal, cela lui permettra de régler quelques chèques sans provision qu,il distribut a tour de bras par dizaines (j,en était victime, un jour devant le juge il avait au moins une dizaine de dossiers pour une seule séance) le veinard , il faut dire qu,il est très intelligent il a monté trois sociétés dans le même local avec quelques ouvriers et du matériel , extra sophistiqué de la dernière technologie , a savoir des pelles et des pioches a ne pas compter sur du transfert de technologie pour sitôt - pour ouvrir des tranchés et poser des tuyaux de gaz en sous traitance dans les quartiers sans cnss bien sur ect mais il avait un beau bureau qu,on appelle –présidentiel- comme disait un jour un propriétaire d,une mercedes et qui n,avait pas cinquante dinars pour payer quelques ouvrières qui se sont plaintes au gouverneur et qu,on conseillait de vendre la mercedes et payer les gens et de repartir de nouveau il rétorqua jamais ,hadaqua chgol khidma, hadika-en-bahbar biha-,

Il s,approvisionne au nom d,une des trois sociétés sans payer bien sur et quand le créancier se présente avec un jugement pour saisir ont lui prouve que le (matériel) appartient a une autre des trois société –du groupe- (cela m,est arrivé en exécutant un jugement contre l,une des société de son (groupe de société) la PLS –pipe line service -lire en anglais, admirons la finesse et le style ravageur et pompeux d,une multinationale)

car pour le menu outil et bric a broc qu,il possède il a toujours a disposition trois facture différentes.

Un jour j,était a l,API pour procéder a une demande de faillite a son encontre (selon la loi, ses sociétés doivent être mise en faillite pour extinction du capital, la responsable,et, après lui avoir citer le nom, elle répondit qu,elle connaissait cette société mais qu,elle ne se rappelait plus si elle était une multinationale anglaise ou américaine exerçant dans notre pays, je crois que cette responsable ne comprend toujours pas a ce jour pourquoi j,ai sourit a ce moment la.

Heureusement il y a des industriels moins –intelligent- qui travaille et produisent honnêtement en payant leurs du a la communauté.

Je disais donc une belle cagnotte que récupère mon ,spolieur légal, qui permettra de payer aussi, et, généreusement les ,divers frais,, honoraires, commissions (légales de chèques j,entend, bien sur) (honni soit qui mal y pense)

et à la manière de celui qui disait ,si vous m,avez compris c,est que je me suis mal exprimé, ect

Et ceux sont ceux la qui ont le plus de connaissance, d, introduction, de relations ect devinons pourquoi.

§§§§§§§§§§§§§§

Faut-il signaler que tout ce que j,ai rapporté plus haut est la stricte vérité preuve a l,appui les jugements illégaux sont la, numéros et dates et copies ainsi que les faits, seule point ou je n,ai pas de preuve mais les événements confirme, la compréhension et le soutien que j,avais eu du juge contrôleur j,y reviendrais

Au sujet des jugements

-comment un président de chambre d,appel et président de cour de surcroît peut-il prononcer un jugement et quelques jours après, d,abord permettre a justiciable de reformulé une même demande sur laquelle la cour s,est prononcé et de prononcer un jugement contraire a ce qui a été prononcé quelques jours auparavant (bien sur sans aucun élément nouveau) il y a quand même une crédibilité , ceci s,est passé après la confiscation de l,huissier de la grosse du jugement pour qu,il ne soit pas exécuté et permettre ainsi ce deuxième jugement

-comment une cour d,appel se prononce pour la payement du loyer sur la base d,un jugement de cassation pour les mois de (ex) janvier puis février puis mars, mais pour avril la cour vous dit non ainsi que pour mais ,juin ,juillet puis en août il vous redit oui avec les mêmes attendus de la cour de 1^er instance qui n,ont jamais changé, c,est mêmes attendu qu,elle vous a dit qu,ils étaient faux un mois avant, du Kafkaïen, a ne rien comprendre sauf que des éléments ,inconnus, ont influencé la cour pour qu,elle annonce un jour oui un jour non , de toute évidence et puisqu,ils se contredisent une partie de ces jugements est fausse et illégale du moment ou les éléments du dossier sont les mêmes et inchangés ;

-un justiciable s,oppose a un jugement c,est son droit, la cour prononce le refus ,il n,interjette pas appel et va devant la cour d,appel et formule une autre opposition , une deuxième fois, la loi dit non, mais la cour d,appel dit oui donc illégal, avec des attendus bizarres pour éviter d,autres qualificatifs, d,abord elle invente un soit disant contrat qui n,a aucune existence, absolument aucune, puis elle dit que ce n,est pas une deuxième opposition c,est la première devant cette cour, pour dire plus loin dans ses attendus que c,est la même affaire déplacée de la 1ere instance vers cette cour, si c,est la même affaire et c,est la cour qui l,avoue, donc c,est une deuxième opposition pour la même affaire la deuxième opposition est donc illégale , les attendus porte d,autres contre-verités flagrantes.

-tout le monde pensait que la cour de cassation allait redresser la situation, remettre de l,ordre et casser tout les jugements illégaux ,rien n,en a était, bien au contraire, elle a aggravé la situation en étayant la validation des jugements illégaux par des attendus extravagants allant jusqu,a franchir la ligne rouge et l,interdit, car annoncer que ce que disait une autre chambre est injuste, c,est le summum de l,inconcevable j,aurais été président de chambre j,aurais considérer cela comme une insulte ,l,histoire enregistre cela, je ne l,aurais jamais fait pour tout l,or du monde,et associer mon nom a un précédent de cette gravité.

Certain s,évertuent a écrire des études et analyses qui éclaireront la justice et garderont leur nom gravés dans les annales comme bienfaiteurs d,autres ont d,autres soucis plus terre a terre…..

-On retire une affaire presque tranchée a une chambre pour la confier a une autre ou que c,est le président qui demande a être dessaisi pourquoi,une explication est toute prête ,est ce la bonne ?.

-concernant le juge contrôleur je dis ceci

Je lui est fourni les premiers jugements il a manifesté quelques étonnements en expliquant sans le dire que cela va s,arranger en cassation,quand je revient le voir après le premier jugement de cassation et avant de rendre le salut il demande alors c,est réglé et quand je répond par la négation il montre un étonnement certain et me demande d,attendre le second jugement avec des allusion et insinuation qu,il ne comprend pas, que la loi est claire, et qu,elle n,a pas été appliqué, et me réconforte ect

Je conclu et c,est l,évidence que s,il y avait le moindre doute sur mon droit il m,aurait convoqué une semaine après que je lui est fourni les document pour me dire que tout est légal qu,il n,y a rien a redire et que le dossier est clos. C,est un juge d,un certain age donc très expérimenté ,il aurait conclu a la légalité dés avoir vu les premiers éléments mais être convoqué par lui plusieurs fois et s,inquiéter des autres jugements et avoir des paroles réconfortantes pendant plusieurs mois(prés d,un an),pour qu,au moment de présenter son rapport, a se demander s,il ne la pas refait ce rapport, me dire qu,on ne peut plus rien pour vous ,paroles répéter presque mot a mot par le contrôleur général adjoint, je conclu qu,il y a ,un élément, nouveau qui s,est greffé au dossier au bon moment c,est a dire à la remise du rapport,je remarquerais même qu, a ma dernière visite le contact n,est plus le même et je sentais que la personne s,est quelque peut renfermer plus sévère et moins consolant , ceci explique cela .J,ai toujours loué la compassion et la compréhension du juge contrôleur pendant des mois et je l,ai écrit a ce moment là dans mes doléances y compris à monsieur le président de la république et ce en toute naïveté.

J,ai rencontré ce jour mon avocat, , c,est un homme pieux,il a 41ans d,expérience dont 25 entre cour d,appel et de cassation comme président, il a tranché beaucoup d,affaires dont quelques unes ont défrayé la chronique il est convaincu plus que jamais que je suis dans mon bon droit et que j,avais la loi pour moi, je le crois parcequ,il dit ce qu,il pense et ,un paquet de dinars ne le ferait pas changer d,avis,comme certains, c,est une personne légaliste .

Il est clair et il n,y a plus le moindre doute que l,objectif de toute cette tragédie regrettable pour notre justice qui ne mérite aucune allégation ni discussion, est d,arracher a un citoyen son bien ,légalement, pour l,offrir, a quelqu,un qui n,a aucun droit mais qu,il est ….et pour des motifs….

De ma situation de simple citoyen je me pose la question suivante pourquoi le ministre qui a eu vent de l,affaire et plusieurs plaintes n,a-t-il pas ordonner une enquête approfondie et impartiale et trancher selon la loi, ce qui aura éviter les discussions et les allégations de certains ayant eu vent de l,affaire ,ne serait il pas plus judicieux de clore l,affaire sitôt détectée et éviter qu,elle aille plus loin, ceci sans que le citoyen ne soit obligé de s,adresser a monsieur le président de la république ,je et nous somme conscient que monsieur le président a d,autres problèmes plus graves a traiter et les divers responsables a tout niveau sont la pour ça et ont l,obligation de résoudre les problèmes .

Citoyen de ce pays, j, exige mon droit à une justice équitable

Chirurgien esthetique
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